Christian Favier

Madame la ministre, vous avez évoqué le contexte nouveau dans lequel nous reprenons la discussion de ce projet de loi.
Comme beaucoup d’entre nous, je crois que les collectivités doivent non seulement être renforcées, mais voir leur rôle réaffirmé. Les circonstances présentes montrent que nous avons besoin de plus de décentralisation encore.
Nous estimons en effet qu’il faut davantage de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est le dernier volet législatif d’un profond bouleversement de nos institutions intervenu sans que nous ayons eu réellement à débattre de ses objectifs d’ensemble.
Débuté sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le big-bang territorial se poursuit avec la même (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dès le début de la discussion sur ce projet, nous avions fait part de nos critiques et de nos remarques, notamment sur la méthode employée. Cette méthode a effectivement conduit à privilégier, d’abord, une réflexion sur des périmètres plutôt que sur le fond des choses, à savoir les raisons et les objectifs qui nous (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le fait de changer les limites des territoires de nos régions relève bien de la loi. Nous avons donc toute légitimité pour le faire.
Encore faut-il respecter les règles fixées par le législateur, qui ont été codifiées par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un constat s’impose : le changement de majorité de notre Haute Assemblée n’aura pas infléchi si peu que ce soit le rythme imprimé à l’examen de ce texte. La précipitation reste de mise et les engagements d’hier sont aujourd’hui bien oubliés par certains.
En effet, si le Sénat avait décidé de mettre en place une commission (…)

Notre débat, malgré le peu de temps dont nous avons pu disposer pour le préparer, a été très riche. Des questions de fond ont ainsi pu être abordées durant ces deux jours. Je voudrais avant toute chose me féliciter que le Sénat ne se soit pas soumis au texte du Gouvernement, ni à la méthode qui nous a été imposée. Outre la procédure accélérée, le fait de commencer à débattre du périmètre des (…)

Les réductions drastiques opérées par l’Etat sur les dotations des collectivités locales conjuguées aux incertitudes qui pèsent sur le devenir des départements et des intercommunalités en Petite Couronne génèrent une baisse des investissements des collectivités locales et donc mécaniquement une réduction de l’activité des secteurs du bâtiment, des travaux publics et du paysage.
Selon des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne peux commencer cette intervention sans émettre les plus vives protestations, au nom du groupe CRC, sur les conditions d’examen de ce projet de loi. C’est en effet à la hussarde que la Haute Assemblée est censée examiner en procédure accélérée un texte fondateur qui, comme l’a indiqué le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat a montré quels étaient les lourds enjeux de la réforme territoriale. Même si le premier volet de cette réforme que nous sommes appelés à examiner au cours de cette session extraordinaire constitue un élément clé, je pense que l’essentiel se trouvera dans le second texte, qu’il aurait fallu, en toute logique, étudier en (…)

Rapporteur de la commission des lois.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le Sénat est appelée à examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies de notre collègue Mme Evelyne Didier, (…)