Christian Favier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat de ce jour, devenu une tradition de notre assemblée, pourrait paraître routinier si nous devions nous limiter à l’examen de statistiques plus ou moins complètes sur l’application des lois. Mais la vérité commande de faire quelques remarques sur le processus de formation et de mise en œuvre de la loi dans notre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier nos collègues du groupe du RDSE d’avoir permis un débat sur cette importante question.
Au terme de longues discussions, la loi NOTRe a maintenu le tourisme parmi les compétences partagées entre l’État et tous les niveaux de collectivités, au même titre que la culture et le sport. Nous ne (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de nos débats sur le projet de loi NOTRe, de nombreux intervenants, sur toutes les travées de cet hémicycle, s’étaient interrogés sur la pertinence d’ouvrir une nouvelle phase dite « de rationalisation de la carte intercommunale ».
Ils notaient, comme nous, que les intercommunalités actuellement en place venaient de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par notre collègue Bruno Sido, porte la marque d’une volonté politique de certains parlementaires de développer les communes nouvelles en lieu et place de nos communes actuelles.
Ce texte est aussi, sans doute, très empreint de la réalité locale du département (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons, la proposition de loi qui nous est soumise répond à un véritable problème. En effet, en cas de décès du maire d’une commune, le code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal doit être au complet pour élire son maire.
Or, dans certaines circonstances, depuis l’élargissement (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent de l’organisation du débat sur la situation financière des départements. En effet, si toutes les collectivités locales subissent les conséquences désastreuses des mesures d’austérité pour assurer le financement du prétendu pacte de confiance et de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par Jean Pierre Sueur tend à mettre en œuvre l’article 15 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Cet article 15 prévoit que tout élu local dispose tous les ans, à compter du 1er janvier 2016, d’un droit individuel à la (…)

Ces derniers jours, la presse s’est fait l’écho des difficultés que rencontrent les départements pour élaborer leurs budgets 2016 du fait notamment de la baisse drastique des dotations de l’Etat et de la très forte progression des allocations individuelles de solidarité, du Revenu de Solidarité Active (RSA) en particulier.
En Val-de-Marne, nous sommes, comme tous les autres départements, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun en convient, les départements, tous les départements, se trouvent aujourd’hui dans une situation financière dramatique. Près d’une dizaine d’entre eux sont au bord du dépôt de bilan, et plusieurs dizaines le seront dès l’année prochaine.
La poursuite de la crise, l’insuffisante compensation des allocations individuelles (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est, aux dires même de son auteur, notre collègue Pierre-Yves Collombat, largement inspirée par le Gouvernement. Par ailleurs, son examen en procédure accélérée renforce l’empreinte gouvernementale de ce texte.
Ce type de méthode nous laisse à chaque fois interrogatifs, tant (…)