Editorial paru dans le n° 84 d’Initiatives, juin 2013.
Durant plusieurs années, la gauche, toute la gauche, a critiqué la mise au pas des Assemblées au profit d’un pouvoir exécutif renforcé dans son rôle d’exécuteur des choix européens. L’accélération des débats parlementaires sous la tutelle de Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, alors premiers ministres, avait marqué les (…)
Nous nous sommes suffisamment félicités du rétablissement de la clause de compétence générale, en particulier pour les départements, pour faire preuve de la plus grande vigilance sur les modalités de ce rétablissement. Celui-ci doit être intégral. Or le diable se cache parfois dans les détails…
En effet, la commission a supprimé, via un amendement rédactionnel, les dispositions prévoyant la (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans le texte initial du Gouvernement, l’article 1er énonçait un nouveau principe de notre droit, celui de la libre coordination des politiques publiques.
Nous sommes heureux que la commission l’ait supprimé. Quant à nous, avec les deux articles additionnels que nous vous proposons à présent, nous souhaitons réaffirmer, dès (…)
J’avoue que je suis tout de même un peu étonnée par ce qui vient d’être dit.
Il me semblait que, dans une démocratie, être élu, c’était avant tout représenter le peuple. L’élection démocratique donne ensuite aux élus le pouvoir d’agir.
Bien évidemment, lorsque l’ensemble des élus d’un territoire donné se mettent d’accord sur un projet, lorsque, en outre, ils sont rejoints par des élus (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, soit voilà moins de trois ans, le Sénat adoptait à une très courte majorité la loi de réforme des collectivités territoriales.
La gauche, dans son ensemble, rejointe par certains sénateurs d’autres sensibilités, avait alors combattu ce texte.
En le rejetant, nous avions refusé la mise en place du conseiller (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédée à cette tribune sont déjà revenus longuement sur les évolutions de la désignation des conseillers régionaux, depuis 1985 jusqu’à la régionalisation marquée sacralisée au travers de la loi du 11 avril 2003.
De fait, depuis 2003, si le mode de scrutin aux élections régionales conserve des sections (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à débattre aujourd’hui en deuxième lecture d’une proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune.
Nous l’avons observé au fil des discussions qui ont eu lieu dans cet hémicycle en première lecture, pour les uns, les sections de commune sont un objet totalement inconnu. Pour les autres, au (…)
Mes chers collègues, avec une pointe d’ironie à cette heure avancée, je vais vous demander beaucoup d’efforts d’imagination : au-delà du binôme, je vous invite en effet à concevoir la réunion de deux personnes en une seule, puisque je vais m’exprimer au nom de mon collègue Paul Vergès ! (Sourires.)
Ces deux projets de loi préfigurent ce que sera ou ce que pourrait être l’acte III de la (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour les partisans de la reconnaissance du vote blanc, le bulletin blanc prend concrètement la forme suivante : une feuille de papier blanc aux dimensions de l’enveloppe que l’on glisse dans celle-ci. Si l’on ne possède pas de ciseaux ou si l’on répugne au travail manuel, il suffit de plier la même feuille pour qu’elle entre dans (…)
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, le flot des critiques dénonçant les conséquences de la prolifération normative et de l’insécurité juridique qui en résulte s’accentue. À cet égard, les états généraux de la démocratie territoriale ont donné l’occasion aux élus locaux d’affirmer leurs exacerbations sur ce point.
Les critiques, (…)
