Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici en présence d’une proposition de loi d’apparence assez disparate, qui a comme particularité que ses premiers signataires sont originaires de deux départements de notre beau pays, à savoir les deux départements alsaciens du Bas-Rhin – en haut sur la carte (Sourires.) – et du Haut-Rhin. Ses dispositions (…)
Le débat sur la place des régions s’est amplifié au cours de ces derniers mois. Collectivités jeunes, elles font beaucoup parler. Pour les uns, elles sont la voie vers un fédéralisme inéluctable de plus en plus fort ; pour les autres, elles sont source de craintes plus ou moins justifiées, du retour des baronnies, de la fin de l’égalité territoriale creuset de notre République.
Les débats (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de la pleine reconnaissance du vote blanc est récurrente en France. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, de nombreuses propositions de loi ont été déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat ; elles avaient pour objet de reconnaître, d’une manière plus ou moins étendue, ce type de vote, afin (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet après-midi, dans les différentes interventions, il a été question à plusieurs reprises des régions. Je reviendrai bien évidemment sur les propositions qui sont faites, mais cela montre en tout cas la nécessité de travailler à l’articulation entre les différentes collectivités. C’est là un des enjeux des deux textes à venir – (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par de nombreux groupes parlementaires à la demande, en quelque sorte, de la Fédération des entreprises publiques locales et largement réécrite par la commission des lois – cela a été rappelé.
Si nous pouvons souscrire aux motifs ayant conduit à cette réflexion qui vise à (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission par intérim (Sourires.), monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est censée, selon ses auteurs, améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement.
Aujourd’hui, les collectivités assument une part prépondérante de l’effort consenti en matière de construction et de (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons expliqué à l’occasion des deux premiers débats sur ce sujet, nous sommes opposés à la réforme de l’article 11 de la Constitution telle qu’elle est envisagée au travers des textes qui nous sont soumis, et ce y compris après les travaux de la commission mixte paritaire.
Outre la complexité de mise en œuvre de (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, les différents présidentes et présidents de commission se sont longuement exprimés et ont cité de nombreux exemples et statistiques, je concentrerai mon propos sur une partie des (…)
Depuis le début de nos travaux en commission, nous avons beaucoup entendu parler de la future métropole lyonnaise, comme si tout le monde se réjouissait de la mise en place de cette nouvelle collectivité et comme si elle semblait ne poser de problème à personne.
Pourtant, au moins un aspect n’a jamais été évoqué : cette métropole, à l’inverse des autres, ne serait pas un établissement public (…)
Monsieur le président, si vous m’y autorisez, je serai un peu longue, mais cette intervention vaudra également défense de mes amendements suivants.
Il est important, compte tenu de ce que je viens d’entendre, de poser quelques préalables.
Tout d’abord, ce débat n’est pas une revanche dans le cadre d’un derby footballistique qui se jouerait ici entre Cécile Cukierman, d’une part, Gérard (…)
