Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, c’est parce que la fonction des magistrats est de transformer le droit en justice, selon la belle formule de Malraux, que nous, législateurs, devons veiller à leur donner toute la légitimité qui s’attache à leurs hautes fonctions.
C’est parce que l’indépendance est le gage d’une justice équitable et impartiale, parce (…)
Mme Christiane Taubira
Garde des sceaux
Ministre de la Justice
13, place Vendôme
75001 PARIS
Madame la Ministre,
Ce matin, vers six heures, les forces de police sont venues arrêter à leur domicile les cinq syndicalistes roannais ayant, la veille, refuser de se soumettre à un prélèvement ADN. Seuls deux d’entre eux étant présents, ils ont été emmenés, mis en cellule et retenus en (…)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en matière de politique pénitentiaire et de droit des détenus, les gouvernements précédents sont restés sourds aux alertes de l’Observatoire international des prisons et à celles de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. Nous les avons pourtant relayées tant bien que mal, mais la majorité d’hier, (…)
Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi, sur laquelle des positionnements différents se sont exprimés au sein de notre assemblée.
Nous avons entendu que cette amnistie posait une véritable question de société. La façon dont une démocratie fait œuvre de justice est toujours un indicateur de bonne santé d’une civilisation.
Certains de nos collègues semblent ne pas (…)
Question écrite n° 04362 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 396
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d’exercice de l’expertise psychiatrique pénale. Aujourd’hui, les psychiatres experts judiciaires lancent un cri d’alarme concernant les conditions d’exercice de leur (…)
La ministre des Droits des femmes, Najat VALLAUD-BELKACEM, a annoncé ce lundi qu’elle souhaitait l’adoption rapide d’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, qui garantisse « qu’aucun fait de cette nature ne reste impuni". Le Conseil constitutionnel avait abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue, (…)
