Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe CRC a été particulièrement inspiré de demander la création de cette seconde commission d’enquête sur la fraude et l’évasion fiscales et, en l’espèce, sur le recours aux services des établissements bancaires pour développer ces pratiques illégales ou aux franges de l’illégalité.
Il importait, à notre sens, de donner (…)
Les communes doivent recevoir la part de la TGAP qui leur revient
Question écrite n° 00551 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1545
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux matériaux d’extraction, taxe dont le tiers devait (…)
La Ministre de la culture a annoncé lundi 10 septembre une diminution du budget de la culture, qui pourrait être de l’ordre de 3%.
Si l’arrêt de certains grands projets est justifié, notamment celui de la Maison de l’histoire de France auquel les sénateurs du groupe CRC s’étaient fortement opposés, certains autres semblent plus contestables. Les choix de la Ministre sont lourds de (…)
Reversement de la TGAP sur les matériaux d’extraction
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aucun programme n’est épargné dans cette mission « Médias, livre et industries culturelles ». Toutefois, afin de respecter mon temps de parole, je me concentrerai sur l’audiovisuel et sur la presse écrite.
Cela a été rappelé : la baisse des crédits en faveur de l’audiovisuel est en partie due à la fin du passage à la (…)
La présentation de ce projet de budget est apparemment censée démontrer, malgré la faiblesse des crédits, l’importance que le Gouvernement accorde à la culture. Mais la crise et la rigueur budgétaire servent d’arguments pour justifier toutes les démissions dans ce domaine.
Au nom de la réduction des déficits publics engagée pour contenter les marchés financiers, il nous faudrait admettre que (…)
Rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, pour les arts visuels.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’analyse des crédits du programme 131, la commission de la culture a souhaité rendre un avis sur les arts visuels, qui se rattachent à l’action n° 2, Soutien à la création, à la production et à (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de budget des anciens combattants et victimes de guerre – on parle désormais des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » – aurait pu être le moins mauvais de cette législature, s’il n’avait donné lieu, à l’Assemblée nationale, à d’odieuses manœuvres, sans précédent dans le (…)
