Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question du logement est aujourd’hui fondatrice et structurante : il s’agit de savoir dans quelle société nous voulons vivre.
Avoir un toit, est-ce encore un droit ? Telle est la question, quand on voit que vous considérez le logement comme un produit marchand, source de spéculation, de (…)
Je me félicite de la qualité de nos débats et des échanges que nous avons eus avec vous, monsieur le ministre ; ce n’est pas toujours le cas sur tous les textes…
Cependant, comme nous n’avons cessé de le répéter, il ne me paraît pas acceptable de discuter d’un projet de loi aussi important dans de telles conditions, à marche forcée.
Nous partageons les objectifs des auteurs du projet de (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, longtemps évoqués comme un phénomène principalement urbain, la précarité, la pauvreté et l’exclusion n’épargnent ni le milieu rural ni la population agricole, car il y a aujourd’hui 26,4 % de ménages pauvres chez les agriculteurs et les salariés agricoles.
Ces chiffres, nous nous les répétons depuis trop longtemps. Pourtant, (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la négociation du prochain cadre financier européen pour la période 2021-2027 aurait pu être l’occasion de recadrer, réorienter, la politique agricole commune, mais, encore une fois, l’occasion est manquée. Le pire, c’est qu’il semble qu’il n’y ait plus véritablement de vision commune de la politique agricole européenne. Ainsi, (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je regrette que nous débattions des anciens combattants sans qu’au moins un secrétariat d’État à part entière leur soit dédié, même si Mme Darrieussecq s’occupe de cette question.
La proposition de loi que nous examinons vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous connaissons depuis de nombreuses années une situation dans laquelle les voyants de tous les secteurs des transports sont au rouge, avec une augmentation des émissions de gaz à effet de serre due à la progression de tous les trafics routiers au détriment du ferroviaire et du fluvial.
Pourtant, vous en conviendrez, pouvoir (…)
Cet article, issu d’un amendement déposé en commission par le Gouvernement, constitue une véritable provocation. Il s’agit en effet, comme annoncé par voie de presse, d’en finir avec le statut de cheminot.
Ainsi aura vécu, si l’on peut dire, ce statut, dont l’extinction au fil du temps est attendue comme une contribution de la SNCF à son « effort de redressement » et une contrepartie à la (…)
Je ferai deux remarques sur cet article.
D’abord, mes collègues l’ont déjà dit, madame la ministre, mais j’y reviens : vous n’avez pas répondu à nos inquiétudes. Ce n’est pas de l’idolâtrie, mais il se trouve que je vous ai encore écoutée ce matin sur Public Sénat, me semble-t-il : vous n’avez pas davantage répondu.
On le sent, vous vous retranchez aujourd’hui derrière l’affirmation de (…)
Ce sujet est en lien avec la discussion précédente. Madame la ministre, vous ne pouvez pas nous reprocher notre positionnement sur la décentralisation.
La décentralisation vise à rapprocher le plus possible l’administration et la gestion des politiques des besoins des populations qui vivent et travaillent sur un territoire. Pour y parvenir de la façon la plus démocratique et la plus efficace (…)
Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur une disposition insérée par la loi de 2014 pour réécrire l’article L. 2111-9 du code des transports. Cet article permet à SNCF Réseau de confier à d’autres personnes la responsabilité des « petites » lignes. Déjà à l’époque, et sans surprise, nous avions voté contre cette disposition qui ouvrait une brèche dans l’unicité du réseau et la voie à (…)
