Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contexte dans lequel s’inscrit cette discussion et sur le profond mépris dont fait preuve le Gouvernement à l’égard du Parlement s’agissant de la méthode. Je voudrais tout de même souligner que ce mépris s’étend aussi à l’ensemble des professionnels de la justice. Ces derniers ne s’estiment pas (…)
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voté en début d’année par le Sénat, ce texte visait d’abord principalement à adapter notre organisation judiciaire et notre procédure pénale nationales à la mise en place, le 20 novembre, du Parquet européen.
La réussite d’une telle mise en place pourrait être une belle démonstration de l’utilité de l’Union européenne, (…)
Avec 8,2 milliards d’euros pour la justice cette année, c’est un budget « exceptionnel » et « historique », avez-vous affirmé, monsieur le garde des sceaux, lors de sa présentation à la presse le 29 septembre dernier. En soi, nous ne pourrions que nous en réjouir, mais qu’en est-il vraiment d’un point de vue purement comptable et du point de vue de la répartition de ces crédits, autrement dit (…)
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. Nous voici donc appelés à nous exprimer, en nouvelle lecture, sur cette proposition de loi, qui constitue une réforme (…)
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voilà de nouveau invités à examiner ce « serpent de mer » que représente la réforme de la prescription pénale, votée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale. Nous nous étions donné le temps de la réflexion au Sénat l’année dernière en adoptant, comme cela a été rappelé, une motion de renvoi en (…)
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, à quelques semaines de l’élection présidentielle, il est regrettable de débattre d’un texte portant sur des questions aussi importantes pour notre droit pénal.
Il est en effet peu probable que cette proposition de loi, signée par la majorité sénatoriale, soit examinée à l’Assemblée nationale d’ici à la fin du mois de (…)
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis une vingtaine d’années, les procédures pénales dérogatoires au droit commun se sont étendues. Elles se sont construites, de façon morcelée, autour du terrorisme, du trafic de stupéfiants, du proxénétisme et, finalement, de la criminalité organisée. L’objectif affiché est le renforcement de l’efficacité répressive, (…)
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après un renvoi en commission, cette proposition de loi est débattue de nouveau en séance cet après-midi. Loin d’être un « petit texte », si je puis m’exprimer ainsi, elle marque une réforme d’une importance capitale pour notre droit pénal.
Cette proposition de loi repose essentiellement sur son article 1er, qui modifie (…)
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis trop longtemps et en permanence, l’institution judiciaire est confrontée à des critiques violentes. Ces attaques, outre leur caractère délétère, ignorent les difficultés auxquelles fait face la justice – paupérisation permanente, « longue tradition d’abandon budgétaire », pour reprendre l’expression d’un éminent (…)
Ce mardi 27 septembre 2016, Pierre COQUAN, ancien secrétaire général de l’Union Départementale CGT du Rhône, comparaît pour la troisième fois en correctionnelle dans la même affaire. Il est en effet poursuivi pour avoir... distribué un tract contre la réforme des retraites, à un péage de l’autoroute A6... en 2010 !
Pour mémoire, la Cour d’appel de Lyon, en janvier 2014, avait pourtant (…)
