Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a réussi à se mettre d’accord hier après-midi sur un texte au rabais, il faut l’admettre.
Alors que les organisations syndicales et les associations plaidaient en faveur d’une loi qui fasse de la prévention des (…)

Tant que le directeur général de l’ARS peut décider librement d’imposer les fermetures d’hôpitaux, les propositions de modification de la majorité sénatoriale et du Gouvernement resteront à la marge. Les questions essentielles, ce sont les missions confiées au conseil d’administration, le nombre de représentants des personnels, des usagers et des professionnels de santé, ainsi que leurs (…)

Au terme de l’examen de cette proposition de loi, notre sentiment général est une grande frustration.
Nous n’avons pas discuté des véritables sujets de la santé au travail, comme la prévention primaire et le renforcement des droits des salariés. Surtout, les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ont le sentiment que ce texte est complètement déconnecté de la réalité (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail transcrit dans la loi l’ANI signé le 10 décembre 2020 par le patronat et par une partie des organisations syndicales de salariés.
Cet accord sur de nouvelles mesures pour la santé au travail est déconnecté de la réalité de la situation des (…)

Nous sommes en train d’aborder la question minière et ses conséquences particulièrement visibles dans les anciens bassins houillers. Je sais que vous les connaissez, madame la ministre, puisque vous avez vous-même rappelé tout à l’heure que vous étiez née à Liévin.
Dès lors, il est bien dommage que vous connaissiez aussi bien cette problématique et que vous n’écoutiez pas ce que l’on vous (…)

Nous sommes viscéralement opposés aux habilitations qui dessaisissent le Parlement de sa compétence. C’est pourquoi nous avons voté la motion de M. le rapporteur, dont nous partageons les considérants. Nous ne pouvons pas laisser le Gouvernement avoir les mains libres sur un sujet aussi vaste. Cela va à l’encontre de l’esprit de la CCC qui n’a jamais demandé cette réforme, de surcroît par (…)

Décidément, le courant ne passe pluss entre les usagers et les compteurs Linky. Depuis leur déploiement à marche forcée, de réelles résistances se sont exprimées et aujourd’hui les usagers apprennent qu’ils devraient finalement rembourser les compteurs Linky !
Puisque le projet Hercule, renommé grand EDF, prévoit la privatisation du gestionnaire de réseaux Enedis, ces compteurs pourraient (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’usage détourné du protoxyde d’azote, autrefois limité à certains milieux, notamment les facultés de médecine, est devenu une triste banalité : nombreuses sont les villes à voir des cartouches joncher les trottoirs. Ce phénomène touche particulièrement la région des Hauts-de-France, mais il concerne l’ensemble du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Les Indépendants – République et Territoires vise à expérimenter un mécanisme d’incitation au retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Elle s’inspire d’une expérimentation menée dans le département de l’Allier, où les bénéficiaires du RSA peuvent travailler 15 heures (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’opiniâtreté dont fait preuve notre collègue Nathalie Goulet dans son combat contre la fraude.
M. André Reichardt. Ah !
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. C’est vrai !
Mme Cathy Apourceau-Poly. Nous partageons d’ailleurs avec elle l’idée que la fraude (…)