Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis l’adoption de la première série de règles concernant la réutilisation des informations du secteur public en 2003, la quantité de données dans le monde – dont celles qui sont issues du secteur public – a augmenté de manière exponentielle et de nouveaux types de données sont produits et recueillis.
Ce phénomène (…)

Hier soir, le Sénat a adopté en deuxième lecture, la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel et à accompagner les prostituées.
Malheureusement, une fois encore, une majorité de sénatrices et de sénateurs se refusent de pénaliser l’achat d’actes sexuels.
En effet, si pour ce nouvel examen, le Sénat a bien supprimé le délit de racolage, permettant ainsi de ne (…)

Afin de nourrir le débat à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, j’ai décidé de mettre en ligne sur le site du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC), les principaux éléments que j’ai pu recueillir et reconstituer à propos du crédit d’impôt recherche (CIR), lors de différentes auditions rendues publiques que j’ai conduites en tant que rapporteure d’une (…)

Après le rejet par dix voix contre huit du rapport issu des travaux de la commission d’enquête sur le crédit d’impôt recherche dont j’étais la rapporteure, je souhaite, par le présent document, opérer un retour sur les éléments recueillis sur un dispositif mobilisant, en 2015, 5,3 milliards d’euros de dépenses publiques en direction de la recherche privée et dont le niveau n’est pas stabilisé. (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, comme cela a été dit, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
Ce texte a un double objet : assurer (…)

Nous sommes opposés aux GHT, dont la finalité est de regrouper les structures de santé pour accompagner les réductions de moyens de la sécurité sociale après le vote d’un ONDAM, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, à 2 % pour 2015.
La logique de regroupements hospitaliers mise en place par le plan Hôpital 2007 et la loi HPST de 2009 est donc poursuivie par le gouvernement de (…)

Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine, ancienne rapporteure de la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité du détournement du Crédit d’impôt recherche, dénonce une omerta qui continue.
Comment avez-vous vécu personnellement cette commission d’enquête ?
Brigitte Gonthier-Maurin. Un travail à la fois difficile et passionnant. Difficile, car d’entrée, confier à un (…)

Je viens d’apprendre que, par une circulaire en date du 22 juin adressée aux Universités, le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, a décrété la fin du recrutement des emplois d’avenir professeur (EAP) à compter de la rentrée 2015 !
Cette décision, prise en catimini, pose problème. D’abord sur la forme, car elle intervient alors même que le délai (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’adresser à mon tour mes vœux de prompt rétablissement à Mme la ministre des outre-mer.
L’examen de ce projet de loi intervient dans le contexte un peu particulier d’un heureux regain d’intérêt pour nos outre-mer.
Ce regain s’est traduit par les récents (…)

Monsieur Thierry MANDON Secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 21, rue Descartes 75005 Paris
Monsieur le Ministre,
Comme vous le savez, la commission d’enquête sénatoriale sur le crédit d’impôt recherche, dont j’étais la rapporteure, n’a pas adopté, à dix voix contre huit, le rapport que je lui ai présenté accompagné de ses 35 recommandations.
Pour (…)