Brigitte Gonthier-Maurin

Par Brigitte GONTHIER-MAURIN, Sénatrice des Hauts-de-Seine, Eliane ASSASSI, Sénatrice de la Seine Saint-Denis, Bernard VERA, Sénateur de l’Essonne, membres de la Commission spéciale du Grand Paris au Sénat.
Le débat qui s’ouvre aujourd’hui au Sénat sur le projet de loi du Grand Paris est un véritable coup de force du gouvernement.
Envers et contre tout, il veut imposer le Grand Paris. (…)

En ce début de XXIe siècle, les métropoles deviennent un défi majeur pour les peuples. Partout en effet, elles produisent à la fois richesses et très lourdes inégalités.
Le Grand Paris de Nicolas Sarkozy pose au fond la question de savoir dans quelle région nous voulons vivre, selon quel type de développement, qui favoriserait un mieux vivre ensemble, à la fois écologique et citoyen, dans (…)

Comment décider de la création de ce conseiller territorial sans connaître son mode d’élection ? Comment juger cette initiative du Gouvernement sans connaître le futur partage de compétences entre les différentes collectivités et entités territoriales ? Il faudrait discuter et voter à l’aveuglette.
Vous nous demandez de signer un chèque en blanc en créant les conseillers territoriaux sans (…)

Nous devons, au sein de cet hémicycle, nous en tenir à la vérité.
Or la vérité, c’est que l’un des objectifs majeurs de la réforme engagée est la réduction drastique du nombre des élus régionaux et départementaux, qui diminuerait de moitié, passant, ainsi que l’a rappelé Guy Fischer, de 6 000 actuellement à 3 000 élus conseillers territoriaux.
Nous vivons un moment très important, parce (…)

Parmi les élus locaux partout en France, mais aussi chez nombre de citoyens, un mécontentement fort s’exprime depuis plusieurs mois contre les projets du gouvernement de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle.
En effet, toutes et tous refusent l’entreprise de destruction de la démocratie de proximité : car les collectivités locales représentent, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un profond débat anime les sociétés martiniquaise et guyanaise, qui sont appelées à se prononcer, comme le stipule l’article 72-4 de la Constitution, sur le changement de statut de leurs départements.
Les mouvements sociaux du début de l’année ont révélé combien la crise économique et sociale a été rude, particulièrement en (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire n’a même pas un an. Pourtant, nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle pour la deuxième fois depuis le début de l’année pour débattre de sa modification !
Trois propositions de loi relatives à ce texte (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons, pour la deuxième fois cette année, débattre de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article qui étend aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation des communes au financement de la scolarité d’un enfant dans une autre commune.
Ce (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en étendant aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation des communes au financement de la scolarité d’un enfant dans une autre commune, introduit de fait une véritable différence de traitement entre écoles (…)