Bernard Vera

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’actualité du jour nous conduit à poser cette question simple : ce projet de loi de finances rectificative pour 2009 apporte-t-il des réponses aux attentes que le monde du travail, dans toute sa diversité, a fortement exprimées en manifestant dans les rues de nos villes aujourd’hui ?
Pour l’heure, deux attitudes (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis le début de l’automne dernier, la conjoncture mondiale s’est brutalement assombrie et la crise que traversent les marchés n’a pas eu de précédent depuis 1929.
La crise des subprimes s’est déclenchée en août 2007 dans une période d’expansion de l’activité à l’échelle du monde et particulièrement dans les pays « (…)

Le Sénat termine ce vendredi l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, dans lequel figure une partie des mesures du plan de relance gouvernemental. Celui-ci est vivement critiqué par les élus du groupe CRC-SPG, en raison des nouveaux cadeaux fiscaux qu’il contient. « L’article 18 quater crée une sorte de super Robien, ouvrant une réduction d’impôt sur le revenu de 75 000 euros sur neuf ans, a souligné Bernard Vera. A qui s’adresse cette dépense fiscale de 675 millions d’euros, plus que les crédits consacrés, au sein de la mission « Ville et Logement », à la construction de logements locatifs sociaux ? Les locataires éligibles seront les mêmes que ceux des dispositifs Robien et Borloo, certainement pas les sans-abri... Ce qui est sûr en revanche, c’est que les bénéficiaires de cette coûteuse mesure fiscale seront les plus aisés, ceux qui paient au moins 15 000 euros d’impôt sur le revenu, parce qu’ils perçoivent plus de 6 200 euros en salaire par mois : moins de 2 % des contribuables, donc. A défaut de solution au problème du logement, c’en est une, immédiate, au problème du rendement de l’épargne des plus favorisés. Les efforts continuent en matière d’optimisation fiscale -et tant pis pour le soutien direct à l’activité économique. Il est vrai qu’un secteur va recevoir un sérieux coup de fouet : celui du conseil en montages financiers et immobiliers. Le contribuable pourra investir jusqu’à 300 000 euros. Les petits épargnants quant à eux pourront toujours souscrire des parts de sociétés civiles de placement immobilier... Les vendeurs de logements sur plan ont donc encore de beaux jours devant eux. »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget de la mission « Pouvoirs publics » ne se prête pas véritablement à une controverse sur le montant des crédits en jeu, mais bien plus à une analyse sur le sens que l’on entend donner à l’activité de nos institutions.
Au-delà du montant des crédits de la mission - un peu plus d’un milliard d’euros -, je (…)

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de remercier les fonctionnaires de notre Haute Assemblée, qui ont fait preuve, une fois encore, de leur disponibilité pendant toute la durée des travaux menés sur la première partie de ce projet de loi de finances.
Le Président de la République, dans une tribune cosignée avec la (…)

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la dégradation de la situation économique et sociale du pays ne manque pas d’entraîner des conséquences pour le moins regrettables sur les comptes publics et motive, notamment, un développement de l’émission de titres de dette publique.
Depuis 2002, l’encours de la dette publique n’a pas cessé de croître, à tel point que le (…)

Si les grands froids s’annoncent et que les temps deviennent de plus en plus durs pour les sans domicile fixe et les associations de défense du droit au logement dont l’action est désormais criminalisée, l’imagination de la droite sénatoriale n’est pas en reste pour se partager encore et toujours le bénéfice des deniers publics.
Des mesures fortes ont ainsi, depuis le début de la discussion (…)

Contribution de Jean Pierre BRARD, député apparenté communiste de Seine-Saint-Denis, et de Bernard VERA, sénateur communiste de l’Essonne, membres de la commission mixte.
Nous vivons aujourd’hui la crise d’un capitalisme mondialisé, dérégulé au fil du temps par de multiples décisions prises au niveau international comme au niveau de chaque législation nationale, fruit de décisions (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre opposition fondamentale au contenu de ce projet de loi de finances a été rappelée par les orateurs de mon groupe lors de la discussion générale.
Nous avons ainsi tenu à souligner à quel point les dispositions de ce texte ne permettaient pas d’apporter les réponses adéquates à la situation économique et sociale actuelle, (…)

Alors que les élus socialistes se sont abstenus, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le plan de sauvetage des banques imaginé par le gouvernement et que le Parlement a adopté cette semaine, sous la forme d’un collectif budgétaire. « Dès que le projet de loi a été annoncé, a souligné Bernard Vera, les appels à l’unité nationale se sont faits pressants, certains, notamment au parti majoritaire, mais aussi dans l’opposition, espérant que Sénat et Assemblée nationale voteraient sans broncher et d’un même élan unanime le texte qui nous est présenté ! Et bien mes chers collègues, il ne faut pas compter sur nous pour donner un chèque en blanc à ceux là mêmes qui ont créé la situation de crise que nous connaissons. L’union nationale ne peut se faire à nos yeux, autour des recettes libérales qui sont à la racine même de la crise. » « A la vérité, adopter ce collectif budgétaire, a poursuivi le sénateur de l’Essonne, dans cet état de faits, conduira à jeter par les fenêtres des milliards d’euros et à constater sur deux ou trois ans une dégradation sensible de la situation économique réelle du pays. Derrière ce collectif budgétaire, et le plan de sauvetage des banques, il y a des milliers de chômeurs en plus, il y a des investissements en panne, il y a encore et encore des difficultés accrues pour les salariés, les retraités et leurs familles ! »