Bernard Vera

par Bernard Véra
L’exécution budgétaire 2004 est finalement marquée par une amélioration de la situation du budget de l’Etat puisque le déficit constaté serait inférieur à 44 milliards d’euros, c’est-à-dire moins que le déficit prévu tant dans le collectif budgétaire de décembre dernier que dans la loi de finances initiale pour 2005.
Plusieurs raisons expliquent cette subite amélioration (…)

A l’occasion d’un débat consacré aux ressources des collectivités locales lors de la discussion budgétaire, Bernard Véra a reformulé quelques-unes des propositions du groupe CRC en matière de finances locales. « La péréquation exige des ressources nouvelles, et notamment une TP renouvelée intégrant la taxation des actifs financiers des entreprises, comme nous le proposons depuis plusieurs années, au regard de l’évolution même de la réalité des entreprises. Cette mesure d’équité entre les entreprises assujetties, permettrait notamment d’accroître la contribution de celles qui ont fait le choix de la financiarisation au détriment de l’emploi et de l’investissement productif. Dans le même ordre d’idées, il faut rendre à la Dotation Globale de Fonctionnement, toute sa capacité à équilibrer les budgets locaux. »

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de Finances pour 2005. Préparé par Nicolas Sarkozy, ce budget est fidèle à la politique menée par Jean-Pierre Raffarin depuis bientôt trois ans, comme l’a souligné Bernard Véra à la tribune du Palais du Luxembourg : « Chacun ses priorités, le fait est patent. Et les vôtres, monsieur le ministre, nous les connaissons. Toujours plus pour les plus aisés, avec une poursuite du processus d’allégement des droits de succession et de la fiscalité du patrimoine, dont l’ISF est un élément parmi d’autres, toujours plus pour les entreprises, sans garantie ni contrepartie, et toujours moins pour les plus modestes. Les salariés, dans leur grande majorité, vont souffrir dans cette loi de finances. »