Madame Annie DAVID appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la situation des personnes salariées, assurées sociales, qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières de la Sécurité Sociale lorsque leur état de santé les contraint à un arrêt de travail. Selon la règle, les indemnités journalières sont versées par (…)
Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du Travail de l’emploi et de la santé, sur les nombreux litiges et contentieux générés par le fait que dans certaines conventions collectives, en cas de maladie, maladie professionnelle ou accident de travail, le contrat de travail est suspendu, et donc le salaire est maintenu.
En effet, lorsque la convention collective le (…)
Monsieur le Ministre,
Lors du Comité Exceptionnel d’Entreprise du 13 juin 2012, la direction des laboratoires Merck Serono a communiqué son projet de réorganisation de ses activités en France. 267 postes sont menacés de suppression, soit près d’un tiers des effectifs de l’entreprise.
Les salarié-e-s contestent le plan de sauvegarde et la suppression de leurs emplois dans le seul objectif (…)
Monsieur Arnaud MONTEBOURG
Monsieur Le Ministre,
En réponse au courrier par lequel je vous alertais sur la situation de l’entreprise Ascométal, vous m’informez des missions de Monsieur Moulin, Commissaire au Redressement productif pour la Région Rhône –Alpes, et de ce que vous lui demandiez de se saisir de la situation. Je vous en remercie.
Je tenais cependant à vous préciser que de mon (…)
Je me réjouis avec vous de l’annonce faite par le président de Thalès de l’abandon du projet de cession de la branche radiologique du groupe.
Ce projet de cession, outre la menace directe pour vos emplois et ceux liés à votre activité sur le bassin grenoblois à plus ou moins brève échéance, témoigne d’un mépris à l’encontre des salariés détenteurs d’une expérience et d’un savoir-faire (…)
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Maire du Cheylas, dans l’Isère, m’a informée de la démarche qu’il engageait auprès de votre Ministère suite à l’annonce faite par la direction de l’Entreprise Ascometal d’un nouveau plan stratégique.
Ce plan doit aboutir fin 2012, à l’arrêt du laminoir à plats de l’usine du Cheylas et donc à la quasi disparition de ce site industriel, avec toutes les (…)
Dans un courrier adressé à Jean-Marc Ayrault, Annie David, la présidente de la commission des Affaires sociales, demande l’audition des ministres concernés par le décret aménageant la réforme des retraites de 2010.
Monsieur le Premier ministre,
L’annonce, à laquelle nous souscrivons, d’un prochain décret portant aménagement de la loi de 2010 sur les retraites, suscite de notre part un (…)
à Ministère du Redressement Productif Monsieur Arnaud MONTEBOURG Ministre 139 rue de Bercy 75012 PARIS
Monsieur le Ministre,
Les salariés de l’entreprise Iveco Magirus Fire Fighting Camiva, m’ont alertée sur la décision annoncée au lendemain de l’élection présidentielle, de fermer l’usine de Saint Alban de Leysse et transférer la production en Allemagne, sur le site d’Ulm.
Au vu des (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences préjudiciables pour les salariés de l’aide à domicile de l’arrêté portant extension de la convention collective applicable à toute la branche depuis le 1er janvier 2012, publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2011.
En effet, l’application de cette nouvelle (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, désindustrialisation de la France, chômage de masse, précarité accrue... L’échec de la politique menée par l’actuel gouvernement est patent ! Mais la cause profonde du mal n’est pas un manque de compétitivité, un défaut de productivité ou encore un coût du travail trop élevé : elle est dans les choix politiques d’un gouvernement (…)
