Mme Annie David appelle l’attention de M. le Premier ministre sur l’article 11 de la Constitution modifiée dont les textes d’application n’ont pas été, à ce jour, publiés.
Le troisième alinéa de l’article 11 de la constitution, issu de l’article 4 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, prévoit qu’un référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Jamais l’application de l’article 40 n’aura été dans ces lieux aussi sévère, et je pèse mes mots. Peut-être devrais-je dire antidémocratique. Mais remarquez bien que je n’irais pas jusque-là, me contentant de regretter que la Commission des Finance, en jetant l’anathème sur les amendements du groupe communiste républicain et (…)
par Annie David
La majorité sénatoriale a approuvé dimanche 16 novembre le texte relatif aux responsabilités locales, autrement dit l’acte II de la décentralisation voulue par Raffarin. La droite a ainsi voté le transfert aux régions et aux départements de plus de 92000 fonctionnaires TOS et cela sans se soucier des conséquences dramatiques sur la cohésion de la communauté éducative.
Ce (…)
