Dictée par l’Union Européenne, et suite à la pression exercée par les lobbys pharmaceutiques, la France ouvre son marché des produits dérivés du sang à la concurrence. Ainsi, le laboratoire suisse Octapharma, après des mois de bataille juridique, obtient gain de cause : il pourra vendre en France des médicaments dérivés du sang.
Les conséquences pour l’EFS sont désastreuses : le site de (…)
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, mes chers collègues, comme vous vous le rappelez, M. Sapin déclarait il y a peu : « C’est plus facile de débattre avec un Sénat de droite animé de cet état d’esprit qu’avec un Sénat de gauche ingouvernable. On va pouvoir enfin s’intéresser aux textes qui aboutissent plutôt qu’à ceux qui sont rejetés. »
Je ne (…)
Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte, tel qu’issu des travaux de l’Assemblée nationale, comportait déjà la mise en œuvre du pacte de responsabilité, avec, au titre de 2015, des mesures d’économie de 21 milliards d’euros pour la santé et la protection sociale et de 9,6 milliards d’euros pour la sécurité sociale. Nous ne pouvions dès lors pas le soutenir, d’autant qu’il ne (…)
Comme vient de le rappeler notre collègue Yves Daudigny, l’article 21 constitue le cœur de la démarche de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, dont la conséquence est une perte de recettes de l’ordre de 6,3 milliards d’euros pour notre protection sociale.
Vous le savez, nous sommes opposés à ce pacte pour (…)
La commission, pour repousser cette motion de procédure, met en avant son esprit de « responsabilité ». Or, au sein du groupe CRC, c’est également en toute responsabilité que nous avons déposé cette question préalable. Il nous semble en effet important de faire valoir d’autres arguments que ceux qui ont été entendus jusqu’à présent.
Il est vrai, madame la ministre, que j’ai déclaré lundi, (…)
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « notre modèle social rassemble les Français, ils nous le disent : ils tiennent à ce modèle dont la force est de s’adresser à tous, depuis la naissance jusqu’à la fin de la vie, et dont l’objectif est de soutenir davantage ceux qui en ont le plus besoin ».
Vous aurez reconnu, madame la ministre, les (…)
Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des artisans taxi.
En effet, l’article 44 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 permet aux établissements de santé et aux caisses primaires d’assurance maladie, dans le cadre d’une expérimentation, de procéder à des appels d’offres (…)
C’est sur le budget de la sécurité sociale que le gouvernement a décidé de faire porter l’essentiel du plan d’économie du pacte de responsabilité, soit plus de 20 milliards d’euros pris sur les 3 branches maladie, famille et vieillesse, reversés aux entreprises sans aucun engagement de leur part en terme d’investissement, de création d’emplois ou de hausse des salaires. 20 milliards en moins (…)
Madame la Ministre,
J’ai été interpellée par le Maire de Salaise-sur-Sanne concernant le transfert sur sa commune de la clinique Saint Charles, située aujourd’hui sur la commune de Roussillon.
Le projet médical de la Clinique, comme son transfert, est très largement soutenu par l’ensemble des élu-e-s de la communauté de communes du territoire, le personnel et les utilisatrices et (…)
Mardi 23 septembre, une manifestation nationale est organisée par des personnels soignants, des syndicalistes, des collectifs d’usagers et des élu-e-s devant le Ministère de la Santé, pour défendre les établissements publics de santé et notre système de protection sociale. Le contexte actuel de réduction des dépenses publiques aggrave de façon dramatique la situation dans les hôpitaux, tant (…)
