Annie David

Le sujet est fondamental : la défense de nos services publics détermine tous nos votes ! C’est la volonté de les préserver de la dérégulation qui nous a fait voter contre le traité de Lisbonne.
Nous étions les seuls à dénoncer les dangers que ce traité libéral faisait peser sur les services publics. Hélas, nous avions raison car ce texte considère que presque toutes les activités humaines (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’intérieur concernant l’évolution jurisprudentielle de la délivrance des permis de construire des établissements accueillant du public de 5ème catégorie sans fonction sommeil.
En effet, l’autorité chargée de délivrer le permis de construire ou l’autorisation d’effectuer les travaux est fondée à le faire sans l’avis de la (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation préoccupante des caisses d’allocations familiales, et plus particulièrement dans la région Rhône Alpes.
En effet, l’augmentation très importante de l’activité des CAF et parallèlement, les mesures restrictives engagées par le comité exécutif des directeurs de (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le non- reversement de la taxe locale d’électricité aux communes, aux communautés de communes et aux départements par de nombreux fournisseurs d’électricité.
En effet il semblerait que pour les collectivités territoriales de l’Isère, ce manque à gagner soit (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le financement de la gratification des stagiaires dans le secteur de la formation et de la recherche en travail social.
En effet, l’application du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 qui contraint, les administrations et les établissements (…)

Monsieur Le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
On ne le sait que trop, toute réforme structurelle d’une entreprise s’accompagne de casse sociale et des conditions de travail pour les salarié-es. Aussi je souhaite vous faire part des craintes importantes suscitées chez les personnels par votre projet de réforme.
Avant d’en examiner les conséquences, je me permets un (…)

Alors même que la crise met en exergue les failles de notre système financier, le gouvernement va présenter demain au conseil des ministres un projet de loi visant à privatiser La Poste. D’ores et déjà, les usagers et les collectivités mesurent les conséquences de ce prélude à la privatisation : réduction du nombre de bureaux de poste et des horaires d’ouvertures, développement des agences (…)

Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi organisant la fusion de l’ANPE et des Assedic, la réalité est loin d’être celle que vous nous annonciez. Plutôt que d’un guichet unique, il s’agit d’une vitrine unique...
Nous nous étions opposés à ce texte, considérant que cette fusion dissimulait la volonté d’accroître la coercition sur les salariés privés d’emploi ainsi que l’employabilité de (…)

Malgré le gel du projet d’ouverture du capital de La Poste - recul que je crois dû à la mobilisation des postiers et des usagers - il n’est pas temps de baisser les bras sur ce danger majeur qui mènerait droit à la privatisation du service public de La Poste.
Car le gouvernement Sarkozy ne fait pas mystère de sa volonté de transformer l’entreprise publique en société anonyme, de l’introduire (…)

Dans de nombreux départements, les sénateurs communistes ont défilé cette semaine aux côtés des postiers et des usagers pour dire non à la privatisation de La Poste. Ce fut notamment le cas d’Annie David dans l’Isère. La sénatrice souligne qu’« après avoir transformé le service financier de La Poste en une banque comme les autres avec la banalisation du livret A, le gouvernement poursuit sa logique de libéralisation et de déréglementation en soutenant l’application d’une directive européenne visant la transformation de l’établissement public en société anonyme au 1er janvier 2010. En donnant la priorité à l’intégration par le marché, pourtant fondé sur la rentabilité des activités au détriment des usagers et des salariés, cette réforme signe la fin du service public postal, bien commun de la République, car essentiel au maintien de la vie dans nos territoires, notamment ruraux. »