Nous ne sommes pas favorables à une réforme systémique
Avant d’en venir à mon explication de vote proprement dite, permettez-moi d’apporter une précision.
L’amendement no 1220 de la commission prévoyait que le comité de pilotage organiserait une réflexion nationale sur une réforme systémique en 2014. Le rapporteur l’a rectifié en séance en remplaçant la date de 2014 par celle de 2013. Toutefois, la commission ne s’étant pas réunie, il s’agit (…)