Madame la ministre, depuis plusieurs mois, nous assistons, de la part de la Fédération hospitalière privée, qui représente les établissements de santé commerciaux, à une véritable campagne de dénigrement de l’hôpital public, qui se trouve accusé d’être trop coûteux.
Cette campagne est inacceptable quand on sait que les hôpitaux publics, qui ne sélectionnent pas leurs patients et les (…)
Madame David appelle l’attention de Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes des enseignants de médecine générale concernant la revalorisation de leur filière universitaire. Ils constatent, en effet, que la nomination d’enseignants titulaires de médecine générale à l’université n’a toujours pas eu lieu alors que la loi n° 2008-112 du 8 février (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le devenir du régime de sécurité de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires). En effet, en raison d’une part d’une conjoncture économique morose qui s’est (…)
Devant les drames humains qui sont survenus au sein de France Télecom ces derniers mois, les parlementaires communistes et du parti de gauche ont déposé une proposition de résolution exigeant la création d’une commission d’enquête parlementaire sur « les conséquences sur la santé des salarié-es, des restructurations permanentes, des nouvelles formes d’organisation du travail et méthodes de (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur le difficile accès pour les mineures de la contraception d’urgence. Alors que des crédits spécifiques sont prévus pour l’achat de la pilule du lendemain dans les lycées, il semble qu’une grande majorité des établissements n’en disposent pas. Elle souligne, en outre, que ce difficile accès est accentué (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur l’installation de distributeurs de préservatifs au sein des lycées.
En effet, les chefs d’établissement, avec l’accord des personnels concernés, des parents d’élèves et des élèves, peuvent installer dans les lycées des distributeurs de préservatifs.
Or, selon un dernier bilan, environ à peine 50 % (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, sur l’obligation pour l’éducation nationale d’organiser des cours d’éducation à la sexualité, conformément à l’article L. 312-16 du code de l’éducation. L’éducation à la sexualité est, par ailleurs, intégrée dans le décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur l’application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 qui permet, notamment, la prise en charge anonyme et gratuite des Interruptions Volontaires de Grossesse, pratiquées sur des mineures sans le consentement parental .
Si cette mesure constitue une avancée indéniable pour les droits des femmes, elle (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, il y a deux ans, je soutenais ici même, au nom de mon groupe, une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Je déplorais, entre autres, l’étendue des déficits, le manque de recettes dû au refus de taxer les revenus financiers et dénonçais (…)
Madame Annie David, appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports, sur les insuffisances de notre pays en ce qui concerne la prise en charge, tout au long de la vie, des personnes en situation de handicap psychique.
Ainsi dans le département de l’Isère, les lits d’hospitalisation de psychiatrie et les places d’accompagnement à la vie sociale sont insuffisants. Quant aux (…)
