Recueils des interventions de Bernard Vera

FAIRE FACE AU TERRORISME ET AUX MENACES TRANSNATIONALES DANS LA REGION DE L’OSCE ET RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME

par Michel Billout

Intervention de Michel billout, lors de la réunion d’automne de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE qui s’est tenue à BUDVA, (MONTENEGRO) du 13 au 15 octobre 2013
Chers collègues,
Si le thème « FAIRE FACE AU TERRORISME ET AUX MENACES TRANSNATIONALES » a été beaucoup développé ce matin, en revanche j’ai peu entendu traiter la nécessité de « RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME ».
Je le (…)

Producteurs Laitiers : quelle gouvernance pour l’après-quota ?

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays est le second producteur européen de lait, avec une collecte annuelle de plus de 20 milliards de litres. Le prix du lait en France, environ 30 centimes d’euros par litre, pourtant supérieur à la moyenne européenne, n’est pas suffisant pour couvrir les coûts de production et surtout rémunérer correctement nos (…)

Texte prononcé lors du rassemblement Place Saint-Michel suite à l’assassinat de Clément Meric 6 juin 2013

par Éliane Assassi

Hier au soir la violence fasciste, la violence d’extrême droite a frappé. Elle a frappé Clément qui, aujourd’hui, n’est plus parmi nous. Bien sûr, nos pensées vont d’abord vers sa famille, ses amis, ses camarades qui sont aujourd’hui dans une telle souffrance que les mots ne peuvent suffire à décrire.
Qu’ils sachent seulement que nous partageons humblement cette souffrance. Nous sommes ici (…)

Non exclusion du don de sang en raison de son orientation sexuelle

par Éliane Assassi

Madame la Ministre,
En Avril 2011, à l’occasion de l’examen du projet de loi portant révision des lois de bioéthiques, le Sénat avait adopté un amendement initialement déposé par nos collègues du groupe socialiste, tendant à inscrire dans la loi, le principe selon lequel nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle. Cet amendement, que nous avions soutenu, (…)

Amnistie des mineurs grévistes de 1948 et de 1952 :

par Dominique Watrin

La grève de 1948, qui avait été votée à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales de tous les bassins et puits des Charbonnages de France, a donné lieu à une répression brutale, qui s’est soldée par plus de 2 000 licenciements, cinq morts et de nombreux blessés.
Les mineurs concernés n’ont cessé de se battre pour la reconnaissance du préjudice moral et pour leur réhabilitation, (…)

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales revendicatives :

par Dominique Watrin

M. Dominique Watrin. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si l’amnistie est un acte qui a pour objet de faire tomber dans l’oubli certaines infractions, elle est avant tout un acte qui résulte d’une volonté politique et qui la traduit.
François Hollande, dans son discours du Bourget, avait évoqué « la France d’hier » dont il fallait tourner la page en (…)

Congrès de la FNACA Isère

par Annie David

Monsieur le Président, Salut à l’ensemble des autorités civiles et militaires, présentes Mesdames, Messieurs,
Je suis très honorée de votre invitation et c’est avec un plaisir sincère que je participe aujourd’hui à la clôture de votre 50ème congrès départemental ; car cette année, comme l’a indiqué monsieur Contensouzac, nous pouvons enfin nous féliciter de l’adoption par le sénat le 08 (…)

Proposition de loi visant à élargir la contribution de solidarité :

par Dominique Watrin

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la proposition de loi que nous sommes appelés à examiner aujourd’hui, et sur laquelle trois amendements ont été déposés par son auteur, aborde la question de la perte d’autonomie sous la pire forme qui soit, à savoir exclusivement sous l’angle de son financement.
Cela étant dit, je ne minore en rien les besoins (…)

Contrats d’avenir

par Dominique Watrin

Si le volet formation du projet de loi portant création des contrats d’avenir a été renforcé, les nouvelles dispositions adoptées au cours des discussions parlementaires n’ont pas encore suffisamment de force contraignante pour les employeurs. Je suis intervenu en séance pour interpeller Michel Sapin à ce sujet, au moyen d’une intervention sur l’article 1er
"Comme ma collègue Isabelle (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)