Local

Monsieur le Secrétaire d’Etat,
En avril dernier, j’avais attiré l’attention de Madame Fleur Pellerin en charge de ces questions à cette époque, sur une initiative novatrice relative à l’hôtellerie de plein air, menée en Bretagne sur le site de l’Afpa de Kervalh en Brec’h (Morbihan).
En effet, l’AFPA, l’Université Rennes 2 et les professionnels du tourisme breton ont imaginé une formation (…)

Madame la Ministre,
Par un courrier en date du 26 septembre dernier j’avais attiré votre attention sur les conditions d’accueil des élèves des établissements scolaires en Seine Saint Denis.
Cette situation critique a alimenté la presse quotidiennement au cours de ces deux derniers mois. Beaucoup de voix se sont élevées parmi les parents d’élèves, les associations et les syndicats (…)

Invitation à la Presse :
Pass Navigo au prix de la Zone 1-2 pour tous les Francilien-nes :
Une mesure possible dès 2015 !
Pierre Laurent, Secrétaire national du PCF et Sénateur de Paris
Dominique Adenot, Maire de Champigny/Marne
Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne, Conseillère Régionale et Administratrice du STIF
Christian Favier, Sénateur du Val-de-Marne, Président du (…)

Monsieur le Maire,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation du groupe scolaire Langevin comprenant deux écoles maternelles et une école élémentaire dont les sols sont amiantés.
Les directions des trois écoles ont organisé une réunion avec l’ensemble des représentants syndicaux, agents, enseignants, Inspection départementale, Inspection Académique, Rectorat, Médecin de (…)

Le 14 octobre dernier, les député-e-s ont voté la loi relative à la transition énergétique. Une des mesures adoptées concerne l’avenir des concessions hydrauliques, c’est-à-dire des barrages. Le gouvernement cède une fois de plus aux pressions de la commission européenne et du privé en ouvrant l’exploitation des concessions à la concurrence, en créant de nouvelles sociétés d’économie mixte (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du nouveau Centre Hospitalier du Centre Bretagne issu de la fusion des hôpitaux de Pontivy dans le Morbihan et de Plémet-Loudéac dans les côtes d’Armor.
Ce centre de référence pour le territoire de santé n°8 de la Région Bretagne a ouvert son nouveau site depuis mai 2012 au sein du pôle de santé public-privé du (…)

Monsieur le Préfet,
La lettre d’information des services de l’Etat en Isère du mois de juin présentait les différentes mesures mises en place par le gouvernement pour la croissance économique et sociale et en faveur de l’emploi en France.
Parmi ces mesures, figuraient le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012. (…)

Question Orale sans débat n° 0903S À publier le : 30/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de Saint-Avé, dans le Morbihan.
Cet établissement de santé traverse, actuellement, des difficultés financières importantes, puisqu’un déficit (…)

Question Orale sans débat n° 0904S À publier le : 30/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de construction d’un lycée public sur la commune de Ploërmel, dans le département du Morbihan.
Depuis près de 25 ans, ce projet est porté par un nombre important d’élu(e)s de ce (…)

Monsieur le Préfet,
Nos collègues députés, MM. Olivier CARRE et Yves BLEIN, viennent de publier un rapport au nom de la mission d’information sur le Crédit d’impôt par la compétitivité et l’emploi.
Dans les conclusions dudit rapport, nous avons noté un paragraphe particulièrement intéressant que je vais me permettre de vous citer :
« Ce constat d’ensemble pourrait être amélioré si (…)