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Madame La Maire, Monsieur Le Maire, Madame, Monsieur, élu-e de l’Isère,
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé les grandes lignes de la réforme territoriale voulue par le Président de la République, qu’il vient lui-même de confirmer.
Deux projets de loi présentés au conseil des ministres le 18 juin vont donc venir compléter le premier volet de la réforme (…)

Qualifiée de séisme institutionnel, l’annonce par le premier ministre de la fusion des régions et de la suppression des départements, n’est pourtant pas vraiment une surprise. Elle fait suite aux déclarations de François Hollande quelques semaines auparavant et le précédent gouvernement en avait consciencieusement posé les bases. Le renforcement du pouvoir des régions et la création des (…)

Suite aux différents courriers que Michel Billout a envoyé aux élus du département, relatifs aux débats qui se sont tenus au Sénat autour de la loi sur la Ville et de la Loi ALUR, le président de la Commission de médiation DALO du département de Seine et Marne a écrit au sénateur pour s’interroger sur le bilan de la politique de rénovation urbaine (courrier à télécharger en bas de page). (…)

Madame, Monsieur,
Le projet de loi Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové est arrivé au terme de son parcours législatif, engagé depuis l’été dernier. Ainsi, la commission mixte paritaire, réunissant sénateurs et députés, a trouvé un accord sur le texte. Les conclusions de cette commission ont été adoptées au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Nous vous avions déjà adressé à l’issue de (…)

Les aides de l’Etat diminuent … Mais les charges et les besoins progressent.
Nous sommes dans une période de récession forte des finances locales. Choix fait par le Gouvernement actuel pour réduire le déficit dont l’ancienne majorité porte une lourde responsabilité.
En 2014, après plusieurs années de gel, nous aurons pour la première fois une baisse des dotations, en absolu, de 1,5 (…)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2014, Michel Billout et les élus de son groupe parlementaire ont à l’augmentation ont défendu un amendement visant à un retour à la TVA à 5,5% pour l’élimination des déchets ménagers. Il répondaient en ce sens à une demande de nombreux élus, dont celle de Michel RICART, Président du Syndicat mIxte pour l’Enlèvement et le Traitement des (…)

Le sénat a débattu et adopté, le 15 janvier dernier, le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine.
Ce projet de loi a largement évolué par rapport à son contenu initial et les sénateurs du groupe CRC ont finalement fait le choix d’adopter de ce projet de loi.
Ce vote favorable a été le fruit d’une longue réflexion, et Michel Billout a souhaité exposer, dans la (…)

"Le Collectif 77 Droit de Vote 2014" a adressé un courrier aux parlementaires et élu(e)s locaux de Seine-et-Marne du dossier, toujours repoussé, du vote des etrangers non communautaires résidant légalement sur le territoire français depuis au moins cinq ans aux élections municipales de 2014.
Voici la position de Michel Billout :
Cher Monsieur,
J’ai bien pris connaissance de votre (…)

Courrier envoyé aux maires de Seine-et-Marne
Madame, Monsieur, Cher-e- Collègue, Suite à mon courrier du 11 février dernier, Je souhaite vous informer des raisons qui m’ont amené, avec l’ensemble des élus de mon groupe, à ne pas voter une seconde fois pour le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.
Dans (…)

Le 24 avril 2013, Michel Billout est intervenu lors d’une réunion avec des élus Seine et Marnais pour décrypter les trois textes gouvernementaux concernant l’acte 3 de la décentralisation et ses conséquences en région Ile de France.
Depuis le Conseil des ministres du 10 avril, on peut dire que les choses se sont clarifiées en ce qui concerne l’acte 3 de la décentralisation. En effet, (…)