Le délit statistique imposé aux médecins costarmoricains
Christine Prunaud, sénatrice des Côtes-d’Armor, demande à la ministre de « bien vouloir interrompre ces évaluations par la CPAM et de mettre en place des évaluations par des structures indépendantes ».
Dans une question écrite, parue au Journal officiel, Christine Prunaud, la sénatrice des Côtes-d’Armor, interpelle la ministre de la Santé sur « le délit statistique imposé aux médecins (…)
Journal bilan du second Mandat 2011-2017
Retrouvez par thème l’ensemble des interventions du sénateur, les propositions de lois défendues, les propositions de résolutions qu’il a fait adopter.. Toutes ses actions pour la défense de l’emploi, des services publics, des communes, de l’éducation, des droits de l’homme et son action au sein des commissions des affaires étrangères et européennes.
Télécharger le journal de 12 pages ci (…)
Défense des droits de l’homme, bilan d’une action parlementaire
Téléchargez ci dessous le Bilan de l’action parlementaire de Michel Billout pour le respect des droits de l’homme et accéder à l’ensemble de ses interventions ( questions au gouvernement, courriers officiels, déplacements et interventions à l’étranger..)
"Avec vous" , ma lettre d’information
J’ai le plaisir de mettre à votre disposition ma LETTRE du mois d’Octobre 2016.
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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel
Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)