Mardi 27 décembre 2011
A
Monsieur Michel Mercier
Ministre de la Justice et des Libertés, Garde des Sceaux
Ministère de la Justice et des Libertés, Garde des Sceaux
13 place Vendôme
75001 Paris
Monsieur le Ministre,
Je tiens à attirer votre attention sur la situation inquiétante du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nancy. En effet, il y a deux mois, les organisations syndicales ont alerté Madame la Chef de Cour, Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Président du conseil des prud’hommes concernés sur la dégradation du service offert aux justiciables, mais elles restent à ce jour sans réponse de leur part.
Le manque évident de moyens attribués au Greffe entraîne une dégradation de la situation : un allongement des délais de traitements et de convocations, la préférence pour les radiations administratives au détriment du renvoi de certaines affaires, la suppression d’audiences de conciliation, une surcharge de travail pour le personnel en place, sans compter la précarité de certains salariés.
L’état d’enlisement dans lequel se trouve actuellement le Greffe est malheureusement le résultat de la réforme de la carte judiciaire, tant craint par les parlementaires de l’opposition. Sa mise en œuvre a conduit à un élargissement des périmètres de fonctionnement sans le transfert nécessaire de personnel. De plus, depuis début 2010, trois agents du Greffe n’ont pas été remplacés suite à leur départ en retraite, les deux prochains ne laissent guère d’espoir. Il en est de même pour les absences de longue durée non remplacées.
Aussi, Monsieur le Ministre, il devient urgent de traiter cette situation et surtout d’attribuer au Greffe du conseil des Prud’hommes de Nancy les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions de service public. C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir porter une attention particulière à ce dossier et de répondre aux attentes des personnels du Greffe.
Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.
Evelyne DIDIER
