Monsieur le Préfet,
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la situation de la commune de Guilliers concernant la fin de son conventionnement ATESAT (assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire).
Il semble en effet que cette collectivité et plusieurs autres petites communes du département aient été averties en ce début d’année de l’arrêt des conventions ATESAT pour l’année 2014.
La diminution programmée du nombre de ces conventions suscite de nombreuses inquiétudes auprès des maires des communes rurales du département qui voient déjà leurs charges augmentées notamment avec la mise en oeuvre des TAP (Temps d’activité pédagogique) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
C’est pourquoi, je souhaiterais que vous me communiquiez le nombre de communes encore éligibles à ce dispositif et le nombre de conventions renouvelées à ce jour.
Dans cette attente je vous prie de recevoir, Monsieur le Préfet, l’assurance de mes sincères salutations.