A l’occasion du congrès départemental de la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en
Algérie-Maroc-Tunisie), Michel Billout a écrit au président départemental de cette association d’anciens combattants afin de lui donner sa position et celle de son groupe sur le budget des anciens combattants qui va entrer en discussion au parlement dans les prochaines semaines...
"Monsieur le Président,
J’ai bien reçu votre invitation à participer à votre XXXXIème congrès départemental. Malheureusement, mes responsabilités de maire impliquent ma présence à une initiative locale à Nangis ce dimanche 4 novembre au matin. Ne pouvant être présent à vos côtés, je souhaite néanmoins vous témoigner du grand intérêt que je porte à votre organisation et à ses revendications.
Depuis mon intervention, il y a un an, lors de votre précédent congrès, on ne peut pas dire que les choses aient considérablement progressé pour les anciens combattants.
Certes, sous la pression du monde combattant, le ministre avait consenti l’année dernière à la revalorisation de deux points d’indice de la retraite du combattant et de 2,5 points du plafond majorable des rentes mutualistes. Il avait également amorcé la création d’une allocation différentielle en faveur des veuves, mais en la dotant de 500 000 euros, somme dérisoire eu égard aux besoins de ces femmes qui sont nombreuses à survivre avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.
Constatant que les priorités anciennes et bien connues n’avaient pas été entièrement satisfaites, loin de là, mon groupe et moi-même avions voté contre ce budget en novembre dernier au Sénat.
Le projet de budget pour 2008 s’inscrit malheureusement dans la même médiocrité en termes de mesures : en baisse de 1,69 %, il contient, outre les financements destinés à la poursuite des actions entreprises, une seule mesure nouvelle : la création de « la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie », prévue par la loi du 23 février 2005, dotée de 3 millions d’euros. J’émets d’ailleurs les plus vives réserves quant à l’usage qui sera fait de cette fondation, selon les personnalités et associations qui seront associées à sa direction.
Sur les revendications essentielles et réitérées du monde combattant, une seule est prise en compte avec sérieux : l’allocation différentielle de solidarité pour les veuves, dotée de 4,5 millions contre les 500 000 euros très symboliques votés en loi de finances pour 2007... et non utilisés à ce jour. Mon collègue Guy Fischer notait déjà, à l’époque, qu’il faudrait au moins 5 millions d’euros pour amorcer l’application de cette mesure. Toutefois, le plafond de ressources de 550 euros n’est pas relevé alors que le seuil de pauvreté est actuellement de 774 euros !
Pour le reste du budget 2008, le gouvernement continue inlassablement la même politique : pas de revalorisation de la retraite du combattant ni du plafond majorable des rentes mutualistes, aucune annonce de révision du système du "rapport constant" qui régit l’évolution de la valeur du point de pension militaire d’invalidité, rien d’annoncé sur l’attribution de la campagne double... Il est vrai que le cadeau fiscal de la rentrée (15 milliards d’euros) aux plus aisés ne permet plus au gouvernement de répondre aux justes demandes des autres catégories de la population....
Je ne souhaite pas pour autant baisser les bras. Face à un budget sinistré et une attitude gouvernementale de négation des demandes du monde combattant, le groupe "communiste, républicain et citoyen" au Sénat fera des propositions concrètes :
- pour relever la retraite du combattant à l’indice 48 : au moins trois points cette année
- pour relever le plafond majorable pour atteindre l’indice 130
- pour l’application réelle de l’allocation différentielle pour les veuves avec un plafond porté au minimum au montant du seuil de pauvreté
- pour l’attribution de la campagne double
- pour l’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Afrique du nord pendant au moins 120 jours et dont le séjour en Algérie a commencé avant le 2 juillet 62 et s’est poursuivie au-delà.
Nous renouvellerons également notre volonté de reconnaissance officielle de la date du 19 mars 1962 pour honorer la mémoire des militaires tombés en Algérie, au Maroc et en Tunisie ainsi que celle de toutes les victimes civiles d’avant et d’après le 19 mars 1962. En effet, la date du 5 décembre est bien pire qu’un hasard, c’est une imposture. C’est mépriser l’histoire qui impose, elle, la date du 19 mars 1962. Je ne puis que rappeler ma volonté d’agir pour abroger un décret et une loi iniques.
En l’absence d’avancées, notre groupe votera contre ce nouveau budget de misère.
Je vous souhaite, ainsi qu’à vos adhérents, un excellent congrès départemental et persévérance dans vos combats à mener, combats qui touchent au cœur lorsqu’il s’agit notamment d’évoquer la mémoire des 30 000 combattants qui ne sont pas revenus d’Afrique du Nord.
Je vous prie de croire, Monsieur le président, en l’expression de ma plus haute considération."
Michel Billout
Sénateur de Seine-et-Marne
Maire de Nangis
