Monsieur le Préfet,
Instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
L’ensemble des Parlementaires a débattu autour de ce dispositif, même si nous ne l’avons pas tous approuvé.
Avec mes Collègues Sénatrices et Sénateurs du Groupe CRC, nous considérons qu’en notre qualité de Parlementaires, nous sommes redevables, auprès de nos électeurs et de nos concitoyens, de la bonne allocation de la ressource publique, et du constat effectif de l’utilisation optimale des deniers publics.
Afin de pouvoir accomplir cette mission de contrôle de l’action de l’Etat, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir porter à ma connaissance les éléments d’évaluation, chiffrés ou non, dont vos services disposent quant à la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi dans notre Département.
J’accueillerais volontiers tout autre élément de connaissance dont vous disposez, relatif à la croissance et la situation de l’emploi dans le Morbihan, et susceptible de me permettre d’évaluer les politiques publiques.
Dans l’attente de vous lire, et restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes meilleurs sentiments.
