Michel Billout demande à l’ARS d’IDF de revoir sa stratégie concernant le centre de FORCILLES

Publié le 5 avril 2012 à 12:03 Mise à jour le 8 avril 2015

Monsieur le directeur,

Le 25 mars dernier, le tribunal de Melun a annoncé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde pour le centre de Forcilles qui doit faire face depuis plusieurs mois à des difficultés de trésorerie.

Cette mesure juridique va permettre à cet établissement de maintenir son activité dans l’intérêt de tous les patients. Un administrateur judiciaire chargé de surveiller le débiteur dans sa gestion ou de l’assister dans ces actes de gestion a été nommé. Cette procédure devrait, selon le docteur Théodore, directeur de ce centre, donner à ce centre un nouvel élan, une nouvelle souplesse financière que malheureusement vos services lui avaient refusés.

Ce manque de dynamisme et de volonté de l’ARS à soutenir un centre pourtant très bien noté par la haute autorité de santé va à contre courant de l’intérêt général et des objectifs affichés par le plan cancer 2009-2013.

La mesure 22 de ce plan, au titre évocateur, "soutenir la radiothérapie", se donne trois objectifs qui ne seront pas atteints en Seine-et-Marne si le centre de Forcilles venait à disparaître :

  • Soutenir la qualité et la sécurité des pratiques dans les centres de radiothérapie autorisés.
  • Renforcer les moyens humains dans les centres de radiothérapie.
  • Actualiser les recommandations de bonnes pratiques concernant les techniques de traitement en radiothérapie et leurs indications.

Cet établissement de santé privé d’intérêt collectif (Espic) est spécialisé dans les soins pour les patients ayant des complications chirurgicales à la suite de cancers des voies digestives et ORL mais également dans la nutrition. Il a acquis dans ce domaine une expérience exceptionnelle de 35 ans qui lui a conféré une réputation nationale et internationale. Elle lui a permis d’obtenir 13 points forts à la visite d’accréditation de 2003, y compris en radiothérapie.

Cette expertise originale et unique lui a permis de traiter en cancérologie des malades complexes dont le circuit digestif était interrompu, notamment des cancers ORL particulièrement volumineux. Forcilles assure en outre à domicile la nutrition entérale de 440 malades par jour.

Malgré des derniers exercices excédentaires, le centre connaît des difficultés de trésorerie et a demandé des subventions supplémentaires auprès de votre agence qui lui a refusé sous prétexte que son modèle économique serait çà revoir, selon les propos d’Eric Véchard, représentant de l’ARS dans le département à ce moment.

Au lieu renforcer les moyens humains de ce centre, comme le préconise le plan cancer, l’ARS aurait demandé un plan massif de licenciements.

Comment peut-on sacrifier un tel équipement, disposant de personnels très performants qui s’appliquent au quotidien à tout faire pour sauver des vies, sur de simples critères financiers très contestables ? Cette stratégie de l’ARS est d’autant plus étonnante que la Seine-et-Marne, comme l’affirme clairement le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) arrêté par l’ARS, est l’un des moins bien placés de la Région en termes de morbidité et de mortalité par cancer. La surmortalité y est même significative par rapport aux références nationales.

J’ai visité cet établissement en mai 2011. J’y suis retourné le 28 mars dernier. Je suis très satisfait de la décision du tribunal, car je pense que la disparition de Forcilles ne ferait qu’augmenter la désertification des soins de qualité et constitue une offre de soins de proximité indispensable aux seine-et-marnais, dans un département où l’accessibilité des soins est conditionné, bien plus qu’ailleurs en Ile-de-France, par des notions de distance et de temps d’accès.

Au vu de cette décision de justice, je souhaiterai donc que l’ARS revoit sa stratégie à l’égard de ce centre médical dont les personnels méritent, en remerciement de leur dévouement aux patients, mieux qu’un vaste plan de licenciement.

Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à cette demande, je vous prie de croire, Monsieur le directeur, en l’expression de mes sentiments distingués.

réponse de l’ARS IDF

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
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