Sollicité par des habitants des communes de Verdelot et de Villeneuve s/Bellot concernant l’installation d’éolienne sur ces territoire, sans concertation aucune et à une distance jugée trop proche des habitations, Michel Billout a écrit le 25 novembre 2005 au Prefet de Seine-et-Marne pour l’alerter sur ce dossier et lui demander des informations complémentaires.
Lire en bas de page la réponse du Préfet datée du 6 mars 2006 ainsi que celle du Maire de Verdelot.
"Monsieur le Prefet ,
Je souhaite attirer votre attention sur l’inquiétude que suscite, auprès de la population de Verdelot et de Villeneuve s/Bellot, l’installation d’éoliennes de cent sept mètres de haut à moins de cinq cents mètres d’habitations.
L’installation de ce type d’équipement est encadrée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, amendée par la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 (article 98).
Cette loi impose notamment la réalisation d’une enquête publique préalable lorsque la hauteur de l’installation est supérieure ou égale à 25 mètres, ce qui est le cas dans ce dossier.
Or, contacté par des riverains proches du site éventuel d’implantation de ces éoliennes, ils témoignent n’avoir été ni consultés ni informés de ce projet.
Pouvez-vous m’indiquer si l’enquête publique a bien été envisagée ?
Au vu de la taille de ces éoliennes, un permis de construire, conforme au plan local d’urbanisme doit être déposé. Pouvez-vous m’indiquer si le PLU actuel autorise ce type d’implantation ? Dans le cas contraire, sa révision est-elle lancée ?
La directive européenne du 27 juin 1985 relative à l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, modifiée par la directive 97/11 du 3mars 1997 pose l’exigence d’une étude d’impact pour les projets éoliens.
Cette analyse scientifique et technique, qui permet d’envisager globalement les conséquences futures de cet ouvrage sur l’environnement des communes concernées par ces ouvrages a-t-elle été réalisée ?
La solution la moins préjudiciable pour la population a-t-elle été identifiée ?
Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien accorder à ce dossier et des réponses que vous voudrez bien apporter aux questions posées.
Je vous prie, monsieur le Préfet, de croire en ma haute considération.
