Monsieur le préfet,
J’ai été saisi par Messieurs Bernard Corneille, conseiller général du canton de Dammartin-en-Goële et Jean-Pierre Bontoux, 1er vice président du Conseil général, de leur vision partagée de voir se développer sur leur territoire, au sein de la Communauté de communes de Plaine de France, une intercommunalité à taille humaine, englobant toutes les communes Seine-et-Marnaises dont le territoire est partiellement occupé par l’aéroport de Roissy CDG, afin de créer un bassin de vie dans lequel des projets communs peuvent être portés.
C’est d’ailleurs dans ce sens que ce sont exprimés les Conseils municipaux de Mitry-Mory et de Compans en manifestant leur souhait de rejoindre la Communauté de commune de Plaine de France. Les travaux de mise en œuvre de ce rapprochement sont en cours, avant qu’un élargissement n’associe d’autres communes du canton de Dammartin-en-Goële.
Je partage et soutiens cette démarche de construction d’une intercommunalité choisie, réfléchie, autour de projets partagés par les élus locaux, détenteurs de la légitimité démocratique des populations qu’ils représentent, plutôt qu’un regroupement imposé et qui ne tiendrait pas compte des souhaits des populations.
Je suis déjà intervenu au Sénat sur ce point, lors du débat sur la Loi portant réforme des collectivités territoriales. J’avais d’ailleurs défendu et fait adopté un amendement rendant obligatoire, dans de tels cas, la consultation des populations. La Commission mixte paritaire l’a annulé. Je le regrette et tiens à réaffirmer ce souhait de voir respecter le choix des élus et le respect de leur projet communautaire.
Pour toutes ces raisons, je vous invite à tenir compte des avis formulés par les élus des communes concernées, ainsi que de ceux, très étayés, défendus par Monsieur Bernard Corneille, développés dans un récent courrier dont vous avez été destinataire.
Ce dernier a en effet mené, ces dernières années, pour le Conseil général, un travail de concertation, de réflexion et d’échanges très approfondi avec les élus locaux, les acteurs des transports, de l’économie, de l’environnement du Grand Roissy qui n’aura sans doute pas échappé à votre intérêt.
Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien accorder à cette demande, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de ma considération distinguée.
