Monsieur le préfet,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Monsieur David Nzongo, né le 11/11/1975 à Brazzaville (Rép. du Congo), retenu depuis hier soir au commissariat de Lagny suite à un contrôle d’identité. (Dossier au service des étrangers n°7703067865)
Arrivé en France le 23 octobre 2004 avec un visa étudiant, il s’est installé à Thorigny chez son frère Joachim Nzongo qui l’a hébergé 36 rue Gambetta puis 3 allée du Parc. Il a suivi des études d’ingénieur Informatique à l’EISTI (95 Cergy) en 2004-2005, puis s’est réorienté vers un BTS en comptabilité-Gestion. Il a également effectué de nombreuses missions en Intérim pour subvenir à ses besoins.
En 2006, David Nzongo a demandé un changement de statut pour obtenir un titre de séjour en tant que salarié suite à une proposition d’embauche en CDI par son employeur Motul à Vaires. Le Dossier, déposé en janvier 2006 a été refusé.
Depuis la rentrée 2006, tout en poursuivant ses missions d’intérim, il s’est inscrit en formation continue à l’IUT de Saint-Denis (Paris 13) pour des études concernant la « gestion des entreprises et des administrations ».
Aujourd’hui, l’impossibilité de trouver un stage pour valider son diplôme le conduit à chercher un emploi en attendant une nouvelle inscription pour la session 2009-2010 qui commencera en mars prochain. La société Motul pour laquelle il a régulièrement travaillé en intérim est prête à lui signer un contrat dès que sa situation sera régularisée.
En Novembre 2007 Davy Nzongo s’est installé chez sa compagne Melle NZONDE Hermine, 104 rue Gallieni à Thorigny. Un PACS a été conclu le 27 novembre 2007.
En juin 2008, son absence lors d’une visite domiciliaire, a conduit de manière abusive à la remise en cause la validité du PACS. Son absence était en effet largement justifiable puisque qu’il s’agissait d’un déplacement professionnel en province à Angers pour effectuer la comptabilité d’un gérant d’une petite entreprise.
Le 28 juillet 2008, il fait l’objet d’un arrêté d’expulsion.
Un recours contre cet arrêté a été déposé par son avocat, Maître Jean-Noël MIZIKI MAYANGA. Le bordereau d’accusé réception du tribunal administratif a été envoyé au commissariat.
Parallèlement, David Nzongo a été parrainé à la mairie de Thorigny le 27 septembre 2008 par Philippe Jarry (Attaché territorial domicilié 27 rue Gambetta à Thorigny) et Corinne Davault, adjointe au maire. Il bénéficie également du soutien de nombreux jeunes de la commune.
Le maire, monsieur Thibault Guillemet s’est déplacé ce matin même au commissariat pour demander la relaxe de ce jeune.
Monsieur le Préfet, je souhaite appuyer la demande du Maire de Thorigny de relaxe du jeune David Nzongo qui devrait également, au vu de ses efforts d’intégration et notamment de la promesse d’emploi qu’il a reçue, voir sa situation reconsidérée en faveur d’une régularisation rapide.
Dans l’attente d’une réponse favorable à cette demande, je vous prie de croire, monsieur le Préfet, en ma très haute considération.
Michel Billout
Sénateur de la Seine et Marne
