Carte scolaire - Pays de Briey - Meurthe-et-Moselle

Publié le 20 février 2007 à 09:58 Mise à jour le 8 avril 2015

Lettre envoyée au Recteur de l’Académie Nancy-Metz (1er février 2007) par Jacky Zanardo, Guy Vattier, André Corzani, Alain Corradi, Simon Stachowiak, Marc Colin, Jean-Pierre Minella, Michel Mariuzzo, Monette Cascinelli, Evelyne Didier et Jean-Yves Le Deaut.

Monsieur le Recteur,

Nous tenons à vous faire part de notre attachement au devenir des lycées Jean Zay à Jarny et Louis Bertrand à Briey. En effet, les informations en notre possession, portant sur la dotation horaire globale et les modifications de structure, nous incitent à rappeler que le territoire de Briey a besoin d’une offre de formation large, variée et adaptée à son développement.

Nous ne pourrions pas admettre que des décisions et des orientations négatives interviennent alors que le bassin de Briey connaît un véritable renouveau et une réelle expansion caractérisés par une croissance démographique, un apport de nouveaux habitants et la création de nombreux services et équipements commerciaux et publics. En effet, selon une étude de l’AGAPE (Agence d’Urbanisme Lorraine Nord) du 19 janvier 2007, après 40 années de déclin démographique, le territoire de Briey a vu sa population progresser de 2 000 habitants depuis 1999 (soit une croissance de 2,5% contre seulement 0,8% pour l’ensemble de la Lorraine) et environ 1 000 emplois ont été créés entre 1999 et 2004 (soit 4,8% de croissance). C’est une des trois zones lorraines au plus fort taux de création d’emplois après Toul et Metz. 325 logements ont été construits entre 2000 et 2005 contre 45 entre 1990 et 1999.

Enfin l’étude insiste sur la nécessité d’offrir des formations adaptées quantitativement et qualitativement puisque les niveaux de diplôme sont de plus en plus élevés et l’offre est inférieure à la demande. Il s’agit d’un véritable défi à relever car le nombre de diplômés reste inférieur aux moyennes nationale et régionale.

Ainsi, dans ce contexte, il est fondamental de sécuriser les enseignements existants dans les lycées de Briey et de Jarny, d’accorder à l’Education les moyens optimaux pour fournir un enseignement de qualité et dans un deuxième temps de développer l’offre de formation pour répondre à la demande et aux besoins de notre territoire.

Convaincus du développement et du dynamisme du territoire de Briey, les élus locaux, qu’ils soient maires, présidents d’intercommunalité, président de Pays, conseillers régionaux et généraux, parlementaires, ont la volonté partagée d’atteindre cet objectif et de contribuer activement, en lien avec les forces vives, à consolider l’offre de formation et à la diversifier en instaurant un processus de partenariat dans le champ éducatif.

Cette action sera menée tout naturellement au sein d’une instance transversale : le Pays du Bassin de Briey. Dans la continuité des Assises de l’Education et de la Formation organisées fin 2005 par la Communauté des Communes du Jarnisy et la Pays du Bassin de Briey, nous poursuivons notre réflexion et surtout nous formulerons des propositions concrètes pour offrir le service public éducatif que mérite notre territoire.

A ce groupe de travail local, nous souhaitons associer notamment les services du Rectorat, le Bassin Emploi Formation, la Région Lorraine qui vient d’annoncer que 2007 sera « l’année de la formation en Lorraine » et le Département de Meurthe et Moselle. Cette synergie constituerait une garantie afin que toute nouvelle mesure devant affecter notre bassin éducatif soit préalablement discutée au sein de ce groupe, en lien avec le Rectorat.

Pour pérenniser le processus de dynamisation de notre bassin d’éducation, celui-ci doit être accompagné d’une politique de développement de l’offre de formation. Dans le même temps, il est évident qu’aucune mesure supplémentaire de réduction des effectifs enseignants ou de dotation horaire ne doit être engagée dans l’un ou l’autre des établissements.
Nous souhaitons, comme vous l’aviez affirmé lors de votre rencontre avec la délégation d’élus en février 2006, que vous resterez attentif aux spécificités de notre territoire, c’est-à-dire sa ruralité et son nombre élevé de familles socio-économiquement défavorisées.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de nos salutations distinguées.

Lettre envoyée au Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Monsieur le Ministre,

Depuis plus d’un mois maintenant, des milliers d’enseignants, parents d’élèves et élus interpellent le gouvernement ; grèves, manifestations, courriers, tout cela dans un seul but : exprimer la colère et l’incompréhension de tous face aux mesures inacceptables qu’envisage l’Etat pour l’Education Nationale.

En effet, la carte scolaire prévue pour la rentrée 2007 est en totale contradiction avec les déclarations de l’Etat qui dit vouloir maintenir le potentiel d’encadrement au profit des élèves.

Plus précisément, la suppression des 5700 postes envisagée n’est en aucun cas proportionnelle à la baisse prévisionnelle des élèves. Pour preuve, en ce qui concerne mon département, la Meurthe-et-Moselle, ce sont 31 postes d’enseignants dans le premier degré qui se trouvent sur la sellette pour seulement 7 élèves de moins à accueillir. Quel mode de calcul peut arriver à un tel résultat ?

Il faut d’ailleurs souligner que le 9 février dernier, le comité départemental meurthe-et-mosellan de l’Education Nationale a refusé à l’unanimité d’approuver la proposition du rectorat.

Nous savons que la surcharge des classes affecte les capacités des élèves à suivre les cours. Nous allons ainsi vers une hausse du nombre d’enfants en difficulté alors qu’il est déjà trop important. Là encore, ce sont les milieux sociaux défavorisés qui paieront le plus lourd tribu. Pourtant, le rôle de l’Education Nationale n’est-il pas d’assurer à tous les mêmes chances de réussite ?

Par ailleurs, l’autre conséquence grave de la suppression de postes est d’engendrer beaucoup plus de classes à double niveau, alors même que des travaux récents de l’Institut de Recherche sur l’Education de Dijon mettent en cause l’intérêt de telles classes, notamment pour les élèves du deuxième niveau.

De plus, la méthode qui consiste à supprimer massivement des postes dès le début de l’année calendaire, avec un certain mode de calcul, pour éventuellement les ouvrir à nouveau à la rentrée mais cette fois sous forme provisoire, est un mode de gestion destructeur qui ne tient pas compte de la réalité de chaque école en termes humain et d’organisation.

De même, en établissant une carte scolaire prévisionnelle très stricte qui ne tient pas compte des enfants âgés entre deux et trois ans et qui fixe en plus des seuils de suppression des classes à un niveau trop élevé, on organise, de fait, la non scolarisation de ces enfants, le nombre de places disponibles pour les enfants de deux à trois ans étant ainsi considérablement réduit.

D’ailleurs, les propos d’un inspecteur, rapportés dans le Républicain Lorrain du 10 février 2007, sont très clairs à ce sujet : « L’Etat n’est pas tenu de scolariser les enfants âgés de 2 ans. L’école est un lieu d’apprentissage, pas une garderie. » Il y a donc bien volonté du gouvernement de reporter progressivement la charge de l’accueil des enfants de moins de trois ans sur les collectivités locales.

Pourtant, d’après nos informations, le Tribunal Administratif de Toulouse, dans une ordonnance de référé du 10 août 2006, remet en cause l’interprétation trop stricte de l’article D. 113-1 du code de l’éducation en matière de comptage des places disponibles pour les enfants de moins de trois ans et plus de deux ans, en indiquant que le décompte doit s’effectuer en amont des décisions relevant de la carte scolaire.

On le voit, toutes les mesures prises par ce gouvernement depuis 2002 ne vont pas dans le sens de l’intérêt des élèves mais répondent à une logique qui vise seulement la réduction de la dépense publique.

Pour terminer, je citerai l’exemple de l’école maternelle Joliot-Curie à Villerupt. Les parents d’élèves s’inquiètent des chances de réussite et d’avenir données à leurs enfants. En effet, une classe, située dans un quartier devenu sensible et comptant donc de nombreux élèves en difficulté, doit fermer. Cette décision a été prise malgré deux projets de lotissements qui viennent augmenter le nombre d’inscriptions à venir. La commune a assumé ses responsabilités en améliorant sans cesse les conditions d’accueil des enfants et des personnels. Aujourd’hui, les élus et les habitants de Villerupt sont consternés face à cette non prise en compte par l’Etat des perspectives de développement qu’offre la commune.

C’est pourquoi, en tant qu’élue locale, départementale et nationale, je partage les inquiétudes exprimées par les parents d’élèves et les élus, et je leur apporte tout mon soutien dans ce combat pour un meilleur service public de l’enseignement.

Je vous demande donc, Monsieur le Ministre, de bien vouloir prendre en considération l’enjeu social et humain de ce dossier et de revenir sur les décisions de suppressions à Villerupt comme dans toute la Meurthe-et-Moselle.

Lettre à l’Inspecteur d’Académie de Meurthe-et-Moselle, Monsieur Claude Bisson-Vaivre

Depuis près de deux mois maintenant, des milliers d’enseignants, parents d’élèves et élus interpellent le gouvernement ; grèves, manifestations, courriers, tout cela dans un seul but : exprimer la colère et l’incompréhension de tous face aux mesures inacceptables qu’envisage l’Etat pour l’Education Nationale.

En effet, la carte scolaire prévue pour la rentrée 2007 est en totale contradiction avec les déclarations de l’Etat qui dit vouloir maintenir le potentiel d’encadrement au profit des élèves.

Plus précisément, la suppression des 5700 postes envisagée n’est en aucun cas proportionnelle à la baisse prévisionnelle des élèves. Pour preuve, en ce qui concerne le département de Meurthe-et-Moselle, ce sont 31 postes d’enseignants dans le premier degré qui se trouvent sur la sellette pour seulement 7 élèves de moins à accueillir. Quel mode de calcul peut arriver à un tel résultat ?

Il faut d’ailleurs souligner que le 9 février dernier, le comité départemental meurthe-et-mosellan de l’Education Nationale a refusé à l’unanimité d’approuver la proposition du rectorat.

Il en est de même pour plusieurs communes qui, en nombre, votent sans réserve des motions rejetant les décisions de la carte scolaire.

J’interviendrai, aujourd’hui, essentiellement pour l’une d’entre elles : Méréville (54850) où élus et parents d’élèves s’inquiètent des chances de réussite et d’avenir données à leurs enfants.

En effet, une classe de maternelle y est menacée de suppression alors même que la population de la commune est en augmentation de 23% par rapport au dernier recensement.

Les prévisions annoncent, pour la rentrée 2007, un effectif de 58 élèves. Or, ce calcul est basé sur un nombre erroné d’élèves constatés en 2006, porté à 58, alors que 4 enfants supplémentaires ont intégré les cours ; ce qui fait un total de 62 élèves pour cette année.

Par conséquent, la suppression d’une classe aurait pour effet d’avoir des classes de 30 élèves environ dans des locaux récemment adaptés à des classes de 20 à 25 élèves.

Nous savons que la surcharge des classes affecte les capacités des élèves à suivre les cours. Nous allons ainsi vers une hausse du nombre d’enfants en difficulté alors qu’il est déjà trop important. Là encore, ce sont les milieux sociaux défavorisés qui paieront le plus lourd tribu. Pourtant, le rôle de l’Education Nationale n’est-il pas d’assurer à tous les mêmes chances de réussite ?

Je profite également de ce courrier pour dénoncer la méthode qui consiste ainsi à supprimer massivement des postes dès le début de l’année calendaire, avec un certain mode de calcul, pour éventuellement les ouvrir à nouveau à la rentrée mais cette fois sous forme provisoire. Ce mode de gestion, ne tenant pas compte de la réalité de chaque école en termes humain et d’organisation, s’avère destructeur.

De plus, en 2005, 24 naissances ont eu lieu à Méréville. Ont-elles été prises en compte ?

En établissant une carte scolaire prévisionnelle très stricte qui ne comptabilise pas les enfants âgés entre deux et trois ans et qui fixe des seuils de suppression des classes à un niveau trop élevé, on organise, de fait, la non scolarisation de ces enfants, le nombre de places disponibles pour les enfants de deux à trois ans étant ainsi considérablement réduit.

Pourtant, d’après nos informations, le Tribunal Administratif de Toulouse, dans une ordonnance de référé du 10 août 2006, remet en cause l’interprétation trop stricte de l’article D. 113-1 du code de l’éducation en matière de comptage des places disponibles pour les enfants de moins de trois ans et plus de deux ans, en indiquant que le décompte doit s’effectuer en amont des décisions relevant de la carte scolaire.

On le voit, toutes les mesures prises par ce gouvernement depuis 2002 ne vont pas dans le sens de l’intérêt des élèves mais répondent à une logique qui vise seulement la réduction de la dépense publique.

C’est pourquoi, en tant qu’élue locale, départementale et nationale, je partage les inquiétudes exprimées par les parents d’élèves et les élus, et je leur apporte tout mon soutien dans ce combat pour un meilleur service public de l’enseignement.

Je vous demande donc, Monsieur l’Inspecteur, de bien vouloir prendre en considération l’enjeu social et humain de ce dossier et de revenir sur les décisions de suppressions à Méréville comme dans toute la Meurthe-et-Moselle.

Évelyne Didier

Ancienne sénatrice de Meurthe-et-Moselle
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