Dans le département

Augmentation des recours aux procédures judiciaires et aux convocations de police à l’encontre d’élus ou de représentants d’associations.

par Évelyne Didier

Monsieur le Préfet,
Je souhaite vous faire part de mon étonnement et de mon inquiétude eu égard à l’augmentation des recours aux procédures judiciaires et aux convocations de police à l’encontre d’élus ou de représentants d’associations. Dernièrement, un parent d’élève s’est retrouvé convoqué au commissariat et a été poursuivi, suite à un courrier qu’il avait adressé à Monsieur (…)

Réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle

par Bernard Vera

Mesdames, Messieurs,
La suppression de la Taxe Professionnelle et la réforme des Collectivités territoriales sont en réalité les deux faces d’une même réforme qui va bouleverser l’architecture des institutions de notre République.
Je note d’emblée que face à des réformes d’une telle ampleur qui mettent en cause toute l’organisation de notre République, les collectivités, les communes et (…)

Crise financière : Motion d’Eliane ASSASSI adoptée à l’unanimité par le conseil Municipal de Drancy

par Éliane Assassi

La crise financière est suffisamment profonde pour que nous soyons inquiets au sein du Conseil municipal de Drancy sur les conditions dans lesquelles se préparent les budgets 2009. Face à cette crise, l’action des collectivités locales, comme la ville de Drancy, est plus que jamais indispensable pour répondre à l’urgence sociale et protéger les personnes les plus fragiles grâce aux politiques (…)

Contre la mise en place d’un service minimum dans les écoles primaires et maternelles de Drancy

par Éliane Assassi

L’opposition municipale vote contre la délibération relative à la mise en place d’un service minimum dans les écoles primaires et maternelles de Drancy.
Cette mesure gouvernementale est une véritable attaque contre le Service Public de l’Education Nationale et le droit de grève des personnels enseignants.
Pour justifier cette attaque, le gouvernement se cache derrière les parents d’élèves (…)

Assemblée régionale d’élus et de militants d’Ile-de-France - Groupe CACR : "Pour mettre en échec l’offensive de la droite contre le SDRIF"

par Éliane Assassi

Je ne vais pas ici rentrer dans le détail pour ce qui concerne l’engagement des maires, des élus, de la Seine Saint-Denis pour le Sdrif. Le Conseil général présidé par Hervé Bramy, vous le savez s’est prononcé, en faveur du Sdrif. Un travail de concertation, d’écoute, et d’élaboration a été réalisé sous l’impulsion de Jean-Jacques Karman. Il sera mieux à même que moi pour vous en faire (…)

Fonds publics destinés à la construction d’équipements sportifs : Michel Billout interroge le ministre des sports

par Michel Billout

Quels sont les critères d’attributions des fonds publics par le CNDS pour la construction d’équipements sportifs ? Au vu des décisions de cet organisme, en Seine-et-Marne, Michel Billout interroge le ministre des sports sur une politique qu’il estime plus clientéliste que relavant de l’intérêt général...
"Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous faire part de mon plus vif étonnement et de (…)

Intervention sur l’accueil des Gens du voyage

par Robert Bret

Rapport sur la situation des Tziganes en France Réalisé par le Centre Européen pour les droits des Roms (ERRC est une ONG européenne basée à Budapest)
Suivi d’une table ronde sur la situation des Tziganes en PACA
Marseille - Conseil Régional - 29/09/06
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers régionaux, Chers collègues, Chers Amis,
J’apprécie votre invitation à (…)

Conditions du transfert du RMI aux départements

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. Fischer d’avoir déposé cette question orale qui nous permet d’avoir un débat sur les conditions de transfert du RMI aux départements.
Une évidence s’impose : si toutes les collectivités sont concernées par la décentralisation, elles ne sont pas toutes égales face à celle-ci. À cet égard, (…)

Conditions du transfert du RMI aux départements

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. Fischer d’avoir déposé cette question orale qui nous permet d’avoir un débat sur les conditions de transfert du RMI aux départements.
Une évidence s’impose : si toutes les collectivités sont concernées par la décentralisation, elles ne sont pas toutes égales face à celle-ci. À cet égard, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)