Dans le département

Nangis, le 1er avril 2008 Monsieur le préfet,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Monsieur Manhoubé Alphonse KOUAKOU, de nationalité ivoirienne. Il est entré en France le 26 décembre 2001 avec un passeport revêtu d’un visa de trois mois, en provenance de Tunis. Il était alors âgé de 16 ans et jouait en tant que footballeur au club « l’espérance » de Tunis.
Ce (…)

Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du jeune Ibrahim ARPACI, élève du lycée Perdonnet de Thorigny sur Marne, dont l’expulsion de notre territoire est imminente.
Arrêté lors d’un contrôle d’identité en sortant de son lycée avant les vacances de la Toussaint, il a été placé depuis lors au centre de rétention du Mesnil Amelot.
Kurde, il a fui la (…)

"Madame la présidente,
J’ai lu avec la plus grande attention votre courrier du 21 septembre dernier portant sur vos inquiétudes concernant le projet de loi relatif à la « maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ».
Au terme de l’unique navette parlementaire, la majorité de droite composant la Commission mixte paritaire regroupant sénateurs et députés est parvenue à un accord (…)

Michel Billout est intervenu le 26 juillet 2007 auprès du ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, monsieur Brice HORTEFEUX au sujet de la Famille SADOUN. Menacée de mort en Algérie, installée depuis 2001 en France, cette famille inexpulsable se voit pourtant refusée le doit de sejour sur notre territoire...
Nangis, le 26 juillet 2007 (…)

Monsieur le Préfet,
Par courrier circonstancié, en date du 21 mars dernier, je vous informais, en tant que Maire de secteur, de l’occupation des locaux de l’ancienne école Barrelier à Sainte-Marthe (13014) par des gens du voyage et des désagréments occasionnés par cet état de fait pour le voisinage.
Votre courrier reçu ce jour, m’informant que vous faites « procéder à un examen de ce (…)

Le Comité Actions Logement (CAL) appellait à un rassemblement important, le mercredi 22 novembre, devant la préfecture de Melun afin que justice soit rendu pour la famille Dramé, des sans papiers injustement expulsés de leur domicile. Souhaitant être reçus par le prefet afin d’obtenir une régularisation à titre humanitaire, le comité a demandé l’appui du sénateur Michel Billout. Ce dernier a (…)

Rapport sur la situation des Tziganes en France Réalisé par le Centre Européen pour les droits des Roms (ERRC est une ONG européenne basée à Budapest)
Suivi d’une table ronde sur la situation des Tziganes en PACA
Marseille - Conseil Régional - 29/09/06
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers régionaux, Chers collègues, Chers Amis,
J’apprécie votre invitation à (…)

Vendredi 29 septembre, Michel billout est intervenu auprès du Prefet de Seine et Marne pour appuyer la demande de recours gracieux formulée par le "réseau éducation sans frontières" de seine et Marne (RESF 77) contre un refus de séjour dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 du Marocain Anas El Jazouli. Menacé d’expulsion, ce militant des droits de l’homme et des libertés ruisque en (…)

Cet été, les militants de réseau éducation sans frontières n’ont pas relaché leurs efforts pour aider les familles régularisables par la circulaire sarkosy à défendre leurs droits, constituer et déposer leurs dossiers.
Jacques Havranek est l’un de ces militants de RESF qui sont restés sur le pont cet été.
Il témoigne ci-dessous de la situation en Seine-et-Marne, de son expérience, de ce (…)

A l’occasion de l’examen du projet de loi visant à réformer le code d’entrée et de séjour des étrangers, Michel Billout a reçu un courrier du président départemental du comité catholique contre la Faim et pour le développement l’alertant sur différents points inquiétant de ce projet de loi. Après examen du projet de loi au sénat, Michel Billout lui a ainsi répondu :
"Monsieur le Président, (…)