Dans le département

La société TOTAL a récemment modifié la déclaration fiscale de sa raffinerie de Grandpuits Bailly Carrois pour bénéficier, à partir de 2011, de dispositions fiscales avantageuses suite à l’opération de fusion-absorption de la société ELF-ANTARGAZ- précédent propriétaire - par le groupe TOTAL. (Article 1518B du Code général des impôts).
Cette demande conduit de fait, pour la commune, à une (…)

Monsieur le Préfet,
A la veille de la réunion de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, je voudrais vous faire part de quelques remarques. Tout d’abord, je continue de penser que le calendrier inclus dans la loi réformant les collectivités territoriales est un handicap pour la définition d’une nouvelle carte de l’intercommunalité respectueuse de l’avis des élus locaux (…)

Mesdames, Messieurs,
Nous sommes dans une situation exceptionnelle de crise et toutes les réponses du gouvernement connaissent un échec.
Demain au Sénat sera examiné le projet de loi de finances rectificative. En tant que membre de la commission des finances, j’y participerai et défendrai au nom de mon groupe une motion de rejet, car les propositions du gouvernement vont conduire à de (…)

Depuis 2004, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse que d’étrangler les collectivités territoriales, rogner leur capacité à agir et tenter de retourner les citoyens contre elles. Mais les Essonniens ne s’y sont pas trompés, tant à l’occasion des élections régionales que des élections cantonales ils ont montré qu’ils faisaient confiance à la gauche et aux écologistes rassemblés pour (…)

Vendredi 24 juin, une délégation d’élus de l’ADECR 77 (Association des élus communistes et républicains de Seine-et-Marne), conduite par Michel Billout, son président, rencontrait le nouveau Préfet du département, Monsieur Pierre Monzani, afin d’échanger sur les inquiétudes des élus locaux concernant la présentation du schéma départemental de coopération intercommunale.
L’entretien fut (…)

le 16 mars 2011, Michel Billout a écrit aux maires du département pour leur présenter la proposition de loi (téléchargeable en bas de page) dont il est co-signataire et qui sera discutée le 30 mars prochain au Senat. Celle-ci concerne la nécessité d’ "Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources (…)

Le Sénat a mis en place, le 26 janvier 2011, une mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux, dont je suis membre.
Cette mission d’information a été créée dans une période de réduction drastique de la dépense publique, destinée à poursuivre la mise en œuvre de la (…)

Lettre au Préfet de Meurthe-et-Moselle
Monsieur le Préfet,
J’ai été interpellée par la situation de la Communauté de Communes du Pays de la Haute-Vezouze qui, selon les critères établis par la loi, n’a pas pu être classée en zone de revitalisation rurale.
Or, ce territoire connaît d’importantes difficultés et un tel classement serait susceptible d’apporter un soutien et un accompagnement (…)

Lettre au Préfet de Meurthe-et-Moselle, le 25 novembre 2010
Monsieur le Préfet,
C’est avec un très grand étonnement que j’ai appris la décision de mutation de Monsieur Jacky Hautier, Sous-Préfet de Briey.
Si cela est avéré exact, les élus du Pays-Haut seront privés d’un administrateur particulièrement efficace dans son travail et précis dans ses positions. C’est un homme auprès duquel (…)

Après le vote de la réforme des collectivités territoriales par le Parlement, a souhaité, comme il l’avait fait en juillet dernier, tenir informés les maires du département du débat parlementaire et des conséquences de la réforme sur nos collectivités. ....
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