Dans le département

Question Orale sans débat n° 0903S À publier le : 30/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de Saint-Avé, dans le Morbihan.
Cet établissement de santé traverse, actuellement, des difficultés financières importantes, puisqu’un déficit (…)

Question Orale sans débat n° 0904S À publier le : 30/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de construction d’un lycée public sur la commune de Ploërmel, dans le département du Morbihan.
Depuis près de 25 ans, ce projet est porté par un nombre important d’élu(e)s de ce (…)

Monsieur le Préfet,
Nos collègues députés, MM. Olivier CARRE et Yves BLEIN, viennent de publier un rapport au nom de la mission d’information sur le Crédit d’impôt par la compétitivité et l’emploi.
Dans les conclusions dudit rapport, nous avons noté un paragraphe particulièrement intéressant que je vais me permettre de vous citer :
« Ce constat d’ensemble pourrait être amélioré si (…)

Courrier à l’attention des Maires sur la réforme territoriale. Permanence à Lens le vendredi 24/10 :
"Afin d’entendre votre réaction et vos propositions, je vous invite à me contacter, avant le débat général prévu au Sénat le 28/10 prochain le vendredi 24 octobre entre 11h et 12h et de 14h à 16h"

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les conditions d’accueil des élèves des établissements scolaires en Seine Saint Denis.
En effet, depuis la rentrée, de nombreux enfants ne sont toujours pas scolarisés et beaucoup d’établissements sont en situation de pénurie d’enseignants.
Cette situation critique alimente la presse quotidiennement et je ne doute en aucun cas (…)

Je souhaite attirer votre attention sur l’initiative de la commune d’Etel dans le Morbihan qui a décidé de mettre en place une mutuelle de village.
Le principe de fonctionnement est simple puisque c’est la commune via son Centre Communal d’Action Sociale qui négocie un tarif de groupe auprès d’une mutuelle, au nom de ses habitants. La Municipalité tient à garantir de meilleures conditions (…)

Auray, le 04 septembre 2014
Objet : situation à l’Ecole du Loch d’Auray - Demande d’ouverture de classe.
Madame L’Inspectrice d’Académie, Monsieur L’Inspecteur départemental,
J’ai l’honneur de vous faire part de mon soutien aux parents d’élèves de l’Ecole du Loch ainsi qu’à l’équipe pédagogique. Les parents et les enseignants veulent de bonnes conditions de travail et (…)

Paris, le 23 juillet 2014
Objet : Suppression de postes d’AVS dans le Morbihan
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la suppression de postes d’AVS dans le département du Morbihan.
En effet, plusieurs dizaines de postes d’AVS seraient supprimés dans ce département, voire plus d’une centaine sur l’ensemble de la Bretagne pour la seule rentrée 2014. Pourtant, le (…)

Monsieur le Préfet,
Michel Billout et moi même avons reçu, le 7 juillet dernier au Sénat Monsieur Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’Energie Atomique et son collègue Jean-Pierre Vigouroux, chef du service des affaires publiques du CEA pour faire le point sur le dossier du site de Vaujours.
Au vu de la nécessité d’apporter une information publique précise sur ce (…)

Courrier au Chef de l’Unité territoriale de Seine-et-Mame de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France...
Monsieur,
L’association ADENCA m’a informé de vos échanges concernant le dépôt de 31 000 tonnes de mâchefer déposés, en infraction avec la législation en vigueur, sur un terrain à St Cyr sur Morin.
Je souhaiterais que vous (…)