Dans le département

La société TOTAL a récemment modifié la déclaration fiscale de sa raffinerie de Grandpuits Bailly Carrois pour bénéficier, à partir de 2011, de dispositions fiscales avantageuses suite à l’opération de fusion-absorption de la société ELF-ANTARGAZ- précédent propriétaire - par le groupe TOTAL. (Article 1518B du Code général des impôts).
Cette demande conduit de fait, pour la commune, à une (…)

Le 4 novembre 2011, lors d’une réunion de travail, messieurs Ghislain Bray, président du Sytradem et Yves Jégo, député maire de Montereau ont sollicité Michel Billout sur le dossier de financement d’une usine d’incinération de déchets ménagers à Montereau.
Au vu des éléments qu’ils lui ont communiqués, dans l’intérêt des communes concernées et de leurs habitants, il a décidé d’intervenir (…)

Monsieur le Préfet,
Le ministère de l’écologie a récemment octroyé de nombreux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur tout le territoire français et ce dans la plus grande opacité. La plupart d’entre eux concernent des gisements de gaz ou de pétrole dits « non conventionnels ».
La Seine-et-Marne est particulièrement concernée par cette nouvelle activité. Le permis, dit (…)

Communiqué de Michel Billout, sénateur et de Charlotte Blandiot-Faride, conseillère régionale d’Ile-de-France
Début avril, PSA a annoncé sèchement la fermeture d’un de ses sites en activité en France, celui de Melun Sénart, situé dans notre département. Il y a encore 18 mois, près de 1000 salariés travaillaient sur ce site.
Aujourd’hui, aux côtés des salariés qui manifestaient devant le (…)

Michel Billout a écrit ce 8 octobre à la ministre des sports, Mme Roselyne Bachelot-Narquin pour lui demander sa position sur le projet d’impantation d’un cicruit de formule 1 à moins de 300 mètres d’habitations et de groupes scolaires.
Madame la ministre,
Interpellé par des élus et des riverains du secteur du Val D’Europe au sujet de la perspective d’implantation d’un circuit de formule 1 (…)

Monsieur le préfet,
Je suis saisi par de nombreux maires de Seine et Marne inquiets de voir se développer des zones de développement de l’éolien proches de leurs communes.
Afin de répondre à leurs inquiétudes, je souhaiterai obtenir un point d’étape sur les zones du département qui ont fait, à ce jour, l’objet d’un arrêté préfectoral de création de Zone de développement de l’éolien ainsi (…)

La réforme européenne du sucre va avoir de graves conséquences en Seine et Marne. Dans un courrier envoyé au ministre de l’écologie (lire ci-dessous), Michel Billout tire la sonnette d’alarme sur les enjeux de développement industriel et agricole du département. Au vu de ces enjeux, il est également intervenu auprès du Préfet, du Président du Conseil général de Seine-et-Marne et du Président (…)

Monsieur le Préfet, Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences de la ruée des promoteurs industriels de l’éolien sur notre département.
Depuis le 10 juillet 2006, date à laquelle le gouvernement a pris un d’Arrêté rendant encore plus attractives les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent, notre territoire est (…)

Le 2 mars 2007, Michel Billout est intervenu auprès du ministère de l’Intérieur pour revenir sur la situation de milliers de sinistrés de la sêcheresse de 2003 qui n’ont pas été pris en compte par le gouvernement au titre des catastrophes naturelles et n’ont donc reçu aucune indemnisation de la part des assureurs....
Monsieur le ministre,
J’ai pris récemment connaissance des propositions (…)

Question d’actualité - session du Conseil général du 9 octobre
Monsieur le Préfet,
Je me permets de vous interpeller sur le projet de méthanisation collective du Jarnisy.
En effet, alors qu’une étude de faisabilité arrive à son terme et que ce sont 34 exploitations agricoles du secteur qui se trouvent concernées, ce dossier, classé pourtant en première priorité pour la candidature au (…)