La médiathèque

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’intérieur concernant l’évolution jurisprudentielle de la délivrance des permis de construire des établissements accueillant du public de 5ème catégorie sans fonction sommeil.
En effet, l’autorité chargée de délivrer le permis de construire ou l’autorisation d’effectuer les travaux est fondée à le faire sans l’avis de la (…)

Les sénateurs de gauche brandissent des pancartes afin de demander un référendum sur le statut de La Poste
Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont opposés au changement de statut de La Poste en société anonyme

Mardi 30 octobre 2007 Michel Billout est intervenu en séance à l’occasion d’un débat autour des perspectives ouvertes par les conclusions des travaux de la "mission commune d’information du Sénat sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver" dont il était l’un des rapporteurs....
Question sur l’avenir énergétique de la France envoyé par senatpcf

A l’occasion du débat sur le projet de loi du gouvernement sur le "dialogue social et la continuité du service public dans les transports", michel Billout est revenu sur la persistance d’un manque d’informations quotidien aux voyageurs tout au long de l’année, un problème que ce projet de loi ne résoudra pas.
Lire l’ensemble des interventions de Michel Billout lors du débat général sur le (…)

A l’occasion du débat sur le projet de loi du gouvernement sur le "dialogue social et la continuité du service public dans les transports", michel Billout est intervenu pour demander à ce que la question du remboursement du titre de transports ne soit pas uniquement envisagée que pendant les grèves. Celles-ci ne representent en effet que 3% de l’ensemble des perturbations du trafic.
Lire (…)