Les communiqués de presse

Éliane Assassi

Déclaration d’Eliane Assassi à la veille de l’examen en commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à l’asile

par Éliane Assassi

A la veille de la réunion de la commission mixte paritaire - composée de 7 sénateurs et de 7 députés - chargée de trouver un accord sur la rédaction finale du texte relatif à l’immigration, je tiens à réaffirmer mon opposition totale et radicale à ce projet de loi et ceci, dans sa globalité.
En effet, ce texte est un condensé de mesures qui visent à nier aux étrangers le droit de vivre en (…)

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15 oct. 2007

Immigration

Appel aux parlementaires membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration

C’est le 16 octobre prochain que doit se réunir la commission mixte paritaire chargée d’adopter la version définitive du projet de loi relatif à l’immigration, lequel autorise le recours aux tests ADN. Dans un communiqué, les élus du groupe CRC appellent les députés et sénateurs membres de cette commission à ne pas voter la loi, qu’ils jugent en contradiction avec les principes républicains les plus fondamentaux. "Cette nouvelle loi, écrivent-ils, en réduisant les étrangers à des fraudeurs au regroupement familial et aux prestations sociales, et à de faux demandeurs d’asile, fait siennes une nouvelle fois les idées les plus extrêmes en martelant à quel point ces étrangers constituent un danger pour la France."

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10 oct. 2007

Éliane Assassi

Des sénateurs UMP s’entêtent à propos des tests ADN

par Éliane Assassi et Nicole Borvo Cohen-Seat

Des sénateurs de droite, avec en tête le président de la commission des lois, ont une fois encore tenté de passer en force sur les tests ADN ce matin en commission des lois. Plusieurs amendements issus de la majorité sénatoriale de droite proposaient un aménagement concernant les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial.
Grâce à l’intervention des sénateurs de (…)

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2 oct. 2007

Éliane Assassi

Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration : " Surtout ne lâchons rien face aux lois populistes ! Construisons de nouvelles solidarités "

par Éliane Assassi

Aujourd’hui, les parlementaires entament les débats sur un texte présenté par Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement. Cette loi va restreindre et durcir encore les conditions du regroupement familial, désigné comme une menace pour l’identité et la sécurité nationales.
Mais plus que cela, L’UMP n’hésite pas à proposer, que (…)

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18 sept. 2007

Éliane Assassi

Expulsion du territoire : Eliane Assassi réagit à la convocation des préfets par le ministre de l’immigration

par Éliane Assassi

Les objectifs d’expulsions et l’autoritarisme du ministre Hortefeux sont indignes de la France. Sous la pression du Président de la République, Brice Hortefeux, Ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, vient de passer un nouveau cap autoritaire.
A la veille de l’examen par le Parlement de son projet de loi « relatif à la maîtrise de (…)

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13 sept. 2007

Éliane Assassi

Brice Hortefeux fait du chiffre

par Éliane Assassi

Les objectifs d’expulsions et l’autoritarisme du ministre Hortefeux sont indignes de la France. Sous la pression du Président de la République, Brice Hortefeux, Ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, vient de passer un nouveau cap autoritaire.
A la veille de l’examen par le Parlement de son projet de loi « relatif à la maîtrise de (…)

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13 sept. 2007

Robert Bret

Garde à vue d’un animateur RESF 13, Robert BRET signifie au Préfet l’injustice d’une telle décision

par Robert Bret

Préfecture des Bouches-du-Rhône
Monsieur Christian FREMONT
Préfet des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Préfet,
Retenu à Paris par mes activités parlementaires, je viens d’apprendre la mise en garde à vue de M. Florimond GUIMARD, animateur du Réseau Education Sans Frontière 13.
Cette décision, injuste et incompréhensible au regard des faits qui sont reprochés à l’intéressé mais non avérés, (…)

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19 déc. 2006

Nicole Borvo Cohen-Seat

Sans-papiers : demande d’une commission d’enquête sénatoriale

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Au nom des sénateurs du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat vient de demander la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les conditions d’application de la circulaire du 13 juin 2006 relative aux régularisations des étrangers sans papiers dont les enfants sont scolarisés. "C’est en effet, estime la présidente du groupe CRC, au parlement de veiller à ce que le pouvoir exécutif ne joue pas avec la vie de dizaines de milliers d’hommes, de femmes, d’enfants. C’est à un rappel à l’ordre humaniste auquel nous convions le Sénat."

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26 sept. 2006

Nicole Borvo Cohen-Seat

Régularisation des sans papiers : demande de création d’une mission d’information sénatoriale

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Nicole BORVO COHEN-SEAT, au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demande la constitution dans les meilleurs délais, d’une mission d’information sénatoriale pour faire le point sur le traitement des dossiers de demande de régularisation déposés par les étrangers dans le cadre de la circulaire de juin 2006.
De toute évidence, des disparités fortes existent entre de (…)

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28 août 2006

Robert Bret

Point de vue sur la loi CESEDA

par Robert Bret

Membre du Comité de vigilance parlementaire, je souhaite revenir sur la situation des enfants et des jeunes migrants scolarisés qui sont arrivés très tôt en France ou qui y sont nés, dans des familles contraintes à l’exil par la guerre, la répression ou tout simplement par la misère économique. Rien de les distingue des autres élèves, sinon la situation administrative de leurs parents et la (…)

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21 juil. 2006

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