Les communiqués de presse

Cette fois, le vote du Bureau du Sénat doit se dérouler à main levée pour permettre une plus grande transparence

Les sénateurs du groupe CRC ont appris ce matin que les juges instruisant l’affaire impliquant M. Serge Dassault, sénateur de l’Essonne, avaient formulé, le 27 janvier dernier, une nouvelle demande de levée d’immunité parlementaire.
Les sénateurs du groupe CRC souhaitent que dès la formulation de l’avis du parquet qui traite actuellement cette demande, le Bureau du Sénat se réunisse dans les (…)

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La majorité de circonstance du Bureau du Sénat a pris une lourde responsabilité : celle de faire entrave à la bonne marche de la justice

Une majorité du Bureau du Sénat vient de prendre une décision grave en refusant la levée d’immunité parlementaire de M. Serge DASSAULT, sénateur de l’Essonne.
Cette décision est grave, car la requête de la justice, unanime : juge d’instruction, parquet, procureur général de Paris, demandait, dans la plus grande clarté et avec une argumentation solide que soit conféré à la justice, le moyen (…)

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Visite Centre de rétention de surêté de Fresnes

par Laurence Cohen

Vendredi 6 décembre prochain, nous exercerons notre droit de visite en tant que parlementaires et nous irons visiter cet ‘’hôpital-prison’’.
Mis en place par l’ancienne garde des sceaux, Mme Rachida Dati, dans une période répressive en matière de politique pénale, le principe même de ce centre de rétention, unique en France, est attentatoire aux libertés fondamentales.
En effet, des (…)

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Il est encore temps pour la gauche de renoncer à la mise en œuvre d’une justice d’exception pour les étrangers

par Éliane Assassi, Michel Billout, Brigitte Gonthier-Maurin, Christian Favier, Laurence Cohen et Pierre Laurent

Le 19 septembre, les sénateurs d’Ile de France du groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) ont écrit à Christiane Taubira afin de lui faire part de leur inquiétude concernant les projets d’ouverture de salles d’audience délocalisées au centre de rétention du Mesnil Amelot et dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
Ils ont fortement dénoncé la justice (…)

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Contre une justice d’exception, une même justice pour tous !

par Michel Billout

En tant que parlementaire de Seine-et-Marne, j’ai déjà eu l’occasion de visiter en mai 2011 les locaux destinés à accueillir une annexe du tribunal de grande instance de Meaux, situé à quelques pas du centre de rétention du Mesnil Amelot, à côté d’une caserne de CRS. Cette annexe ne correspond en rien à l’idée qu’on peut se faire d’un tribunal. Difficilement accessible par les (…)

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La marche vers l’indépendance de la justice compromise par le vote du Sénat

Après un premier vote à l’Assemblée nationale des deux textes du gouvernement visant à progresser vers la mise en place d’une justice indépendante, le Sénat a fait un pas en arrière.
En effet, ce matin une série d’amendements a vidé de leur substance le projet de loi constitutionnel portant réforme du conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le projet de loi visant à interdire les (…)

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Les élus du groupe CRC sont favorables à la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault

Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat s’est prononcé pour la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, et ses représentants au Bureau du Sénat ont voté en ce sens ce 3 juillet.
La justice enquête sur des faits graves et selon l’instruction, cette immunité bloque la progression de la recherche de la vérité.
À l’heure où la recherche d’une plus grande transparence (…)

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La dangerosité des Taser et des flash-ball une nouvelle fois dénoncée officiellement

Mr Baudis, Défenseur des droits, vient de dénoncer dans un rapport rendu public ce jour, le développement d’un usage de confort des Flash-Ball et des Taser pour faciliter les interpellations.
Averti par de nombreux abus, il met l’accent sur la dangerosité de ces armes et rappelle la nécessité de limiter leur utilisation par les forces de l’ordre.
La commission nationale de déontologie et (…)

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L’action syndicale n’est pas criminelle !

par Annie David

Comme nombre de salariés, de militants, d’élus, je viens d’apprendre l’arrestation ce matin à leur domicile de deux syndicalistes qui avaient avec trois autres collègues, « les cinq de Roanne », refusé hier de se soumettre à un prélèvement d’ADN considérant à juste titre que l’action syndicale pour laquelle ils avaient été poursuivis, n’est pas un acte criminel.
En novembre la Cour d’Appel (…)

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Le Parlement prié de ne pas légiférer

La proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, portant amnistie des faits commis à l’occasion des mouvements sociaux et des activités syndicales et revendicatives, adoptée par la gauche sénatoriale en février dernier et reprise par les députés de la Gauche démocrate et républicaine, devait faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale jeudi 16 (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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