Les communiqués de presse

Nicolas Sarkozy veut inscrire dans la Constitution les « critères de Maastricht » rejetés par la majorité des Français en 2005

Nicolas SARKOZY a lancé un nouveau ballon d’essai. Par amis et médias interposés, il évoque son intention de convoquer le Congrès du Parlement pour voter une loi constitutionnelle imposant la conformité des lois de finances et de financement de la sécurité sociale aux critères de convergences européennes, dit « critères de Maastricht » rejetés par la majorité des Français en 2005.
Cette loi (…)

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La majorité sénatoriale brade le patrimoine monumental, dont l’Hôtel de la Marine

Ce soir la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat sera examinée au Sénat.
Elle fait suite à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2010 qui, prétendant réactiver le transfert des monuments inscrits ou classés de l’Etat vers les collectivités territoriales, organisait une véritable braderie de ces monuments.
Ouvrant un transfert sans condition ni restriction, (…)

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Une validation juridique en trompe-l’oeil

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont participé à la saisine du Conseil Constitutionnel sur l’urgence de la réforme territoriale.
La validation juridique de la plupart des dispositions était prévisible. Elle va dans le sens du Président de la République en acceptant la réduction des dépenses publiques par un transfert de charges massif et une attaque sans précédent contre les services publics (…)

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Contre-réforme des collectivités territoriales :

par Annie David

Alors que le Sénat est le représentant légitime des collectivités territoriales et des élu-es, légitimité que lui confère l’article 24 de la Constitution, c’est la version de l’Assemblée Nationale qui a été retenue. Loin d’être un compromis, le texte issu de la CMP constitue bel et bien un désaveu du Sénat, désaveu orchestré par le gouvernement qui a utilisé tous les moyens à sa disposition (…)

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Le vote acquis de justesse au Sénat ne doit pas mettre un terme à la contestation des élus locaux

par Michelle Demessine

Après la réforme des retraites, le Président de la République et sa majorité persistent et signent dans leur volonté de rester sourds à la contestation du peuple ou de ses représentants en adoptant, à l’arraché, au Sénat, par 167 voix contre 163, une réforme territoriale qui connait une forte opposition des élus locaux de toute sensibilité politique.
Ce texte attaque frontalement une (…)

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Un vote à l’arraché au Sénat

Par 167 voix contre 163, une courte majorité relative du Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme territoriale.
Le gouvernement et l’UMP ont réussi à convaincre, au prix d’ultimes tractations, peu conformes à la transparence du débat politique, des sénateurs centristes et du RDSE, de ne pas s’opposer à ce texte, voire à voter pour.
Le texte des (…)

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Nicolas Sarkozy contre le peuple et les élus

par Nicole Borvo Cohen-Seat

La méthode du Président de la République se confirme semaine après semaine : refus d’écouter le peuple ou ses représentants, et marche forcée en fermant la porte à tout réel débat sur des projets largement contestés.
La réforme territoriale porte gravement atteinte à la démocratie locale. Elle attaque frontalement la décentralisation démocratique.
Cette réforme porte en elle la (…)

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Moins d’élus et moins de moyens pour les collectivités locales

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Le Président de la République, en déplacement en Eure-et-Loir, vient une nouvelle fois de se montrer sourd aux inquiétudes des élus locaux quant à sa réforme des collectivités locales.
Il a rappelé que celle-ci était importante notamment en ce qu’elle entraînait la suppression de 40 % de conseillers régionaux et départementaux.
Ainsi, le Président de la République justifie une fois de plus (…)

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Le traitement des déchets doit se faire au moindre coût pour nos concitoyens

par Évelyne Didier

Contribution du groupe CRC-SPG
Avant toute chose, je voudrais souligner le travail remarquable réalisé par cette mission d’information et par son rapporteur. La qualité des auditions menées et le choix des déplacements ont permis d’avoir une vision globale sur cette question complexe, même si l’on peut regretter que les exemples de collecte à la source des biodéchets (Haut-Rhin, Allemagne) (…)

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La suppression de l’article 35 votée à une très large majorité

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se félicitent qu’après avoir adopté leur amendement n°166 qui réaffirme la nécessité d’attribuer la clause de compétence générale à toutes collectivités locales, le Sénat vient de décider, à une large majorité, de supprimer l’article 35 du projet de loi gouvernemental des réformes des collectivités territoriales, tel qu’il ressortait de l’Assemblée Nationale et (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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