Ces jours-ci devait avoir lieu l’inauguration de l’annexe du Tribunal de grande instance de Bobigny dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, en vue d’y faire comparaître les personnes dont la prolongation du maintien en zone d’attente est demandée par la police aux frontières au juge des libertés et de la détention.
Hier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté ses (…)
Esther Benbassa, Sénatrice de Paris, accompagnée d’Anne Souyris et David Belliard, conseillers de Paris, se rendra lundi 16 octobre 2017 à Nice et près de la frontière franco-italienne pour soutenir, en compagnie de Cédric Herrou et de Pierre-Alain Mannoni, les réfugié.e.s ainsi que leurs défenseurs qui subissent, depuis plusieurs mois, un véritable harcèlement policier et judiciaire.
La (…)
« Retour forcé vers l’insécurité ». C’est le nom du rapport accablant que publient aujourd’hui Amnesty International et La Cimade pour dénoncer l’accélération des expulsions de migrants, depuis plusieurs pays européens, dont la France, vers l’Afghanistan où ils risquent leur vie.
En cause, un accord scandaleux passé en octobre 2016 entre l’Afghanistan et les pays membres de l’Union (…)
Le 19 septembre, les sénateurs d’Ile de France du groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) ont écrit à Christiane Taubira(http://www.elianeassassi.fr/Centre-de-retention-administrative.html) afin de lui faire part de leur inquiétude concernant les projets d’ouverture de salles d’audience délocalisées au centre de rétention du Mesnil Amelot et dans la zone d’attente de l’aéroport de (…)
Après le renvoi aux calendes grecques du droit de vote des étrangers, après le vote au Sénat par le groupe socialiste (grâce aux voix de l’UMP, et l’UDI (UC) ) du projet de loi créant une procédure de rétention des étrangers liberticide et un nouveau délit de maintien sur le territoire, on ne s’étonnera pas du peu d’ambition dont fait preuve Manuel Valls dans sa circulaire, tant attendue, (…)
Le Sénat a repoussé en séance publique, le l5 octobre, une proposition de résolution du groupe écologiste relative aux citoyens roumains et bulgares résidant en France.
Cette résolution constatait l’injustice dont sont victimes ces populations, d’origine rom pour la plupart d’entre elles qui, bien que citoyens d’un pays membre de l’Union européenne, ne disposent pas aujourd’hui des mêmes (…)
Dans sa décision définitive rendue jeudi 4 juillet, la chambre civile de la Cour de cassation a suivi l’avis de la chambre criminelle rendu il y a un mois, retenant qu’il n’est plus possible de placer en garde à vue un étranger pour la seule raison qu’il est en séjour irrégulier.
Le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) se réjouit de cette décision qui retient la logique (…)
La jugeant incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la France pour l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile. Cette procédure autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays avant la fin de l’examen de leurs demandes.
Le groupe communiste (…)
Madame Chantal Brunel a trouvé une solution pour une UMP affolée par la montée de Madame Le Pen dans les sondages : reprendre les propositions de la candidate du Front National.
Madame Brunel, députée UMP, a fixé un objectif : « Rassurer les Français sur toutes les migrations de populations qui viendraient de la Méditerranée. Après tout, remettons-les dans les bateaux ! ». Marine Le Pen (…)
Une nouvelle fois le Président SARKOZY et son gouvernement partent à la chasse des voix du front national, n’hésitant pas à tenir des discours emprunts de racisme.
Après une honteuse campagne sur l’identité nationale, le Président SARKOZY utilise les faits divers pour nourrir la confusion dans la tête de nos concitoyennes et concitoyens entre ce qui relève de la délinquance et ce qui relève (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
