Lors des débats sur le projet de loi sur la transition énergétique, malgré l’intervention des sénateurs communistes, un amendement de Christian Cambon sénateur UMP du Val de marne a été adopté avec le soutien du gouvernement et de la ministre Madame Ségolène Royal pour revenir sur l’interdiction des coupures d’eau votée en 2013.
Cet amendement est fondé, sans aucun chiffre fiable et avéré, (…)
Le projet de route en mer dite « nouvelle route du littoral » est une véritable aberration. En effet, le projet constitue la 3ème tentative de réaliser une route à l’intersection de la falaise et de la mer. A chaque fois, les arguments se voulant rassurant sont les mêmes : « tout a été étudié » pour mettre la route à l’abri des forces éternelles de la pesanteur (chute de pierres) et de la (…)
Le Sénateur Paul VERGES a remis mercredi, à la ministre Ségolène ROYAL, le rapport 2014 de l’Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique.
Le rapport est, cette année, consacré à « L’arbre et la forêt à l’épreuve d’un climat qui a changé ».
Ce rapport a été abordé sous l’angle des services éco-systémiques de la biodiversité de la filière bois et de l’aménagement des (…)
La Commission d’enquête du Sénat sur les conditions du contrat, instituée en novembre 2013 vient de rendre ses conclusions.
Le rapport et les auditions établissent un constat que les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont dénoncé dès 2011 : ce contrat est un gouffre financier pour l’ensemble de la collectivité. Il était essentiel que la représentation nationale s’empare de (…)
Après avoir reçu le collectif "sauvons la Dhuis" Michel Billout et Eliane Assassi interpellent le Ministre de l’Ecologie et demandent la création d’une mission commune d’information parlementaire au Senat.
Leur communiqué de presse :
Lors de la séance de questions d’actualités du 7 février dernier le Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été interrogé sur le (…)
Lors de la séance de questions d’actualité du 7 février dernier le Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été interrogé sur le devenir du site du Fort de Vaujours, ancienne fortification militaire située sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne.
Ce site a été utilisé de 1951 à 1997 par le Commissariat à l’Energie Atomique pour y (…)
La loi Grenelle II votée en 2010 rend obligatoire pour les régions, départements, communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants la réalisation d’un Plan Climat Énergie Territorial. Dans ce cadre, et alors que se tient le débat national sur la transition énergétique Mireille Schurch et Gérard Le Cam pensent qu’il serait opportun que le Sénat en tant qu’institution réalise lui (…)
Hier, le sénat débattait d’un projet de loi visant à tirer les conséquences législatives de l’article 7 de la charte de l’environnement permettant la participation du public à l’information et à la prise de décision ayant des incidences sur l’environnement.
Prenant appui sur le fait, qu’aujourd’hui aucune procédure d’information et de participation du public n’est prévue en matière d’octroi (…)
Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier, a organisé, en présence de Pierre Laurent, secrétaire national du Parti Communiste Français, Jacques Terracol, maire d’Arfeuilles et Pascale Semet, adjointe à la mairie de Cusset, une conférence de presse à Cusset, le 1er juin 2012, afin d’alerter les habitants et les élus des menaces qui pèsent sur nos forêts.
Les forêts privées de la Montagne (…)
La remise récente d’un rapport au gouvernement sur les hydrocarbures de roche confirme notre scepticisme sur les intentions réelles du gouvernement en matière d’interdiction de l’exploitation de ces ressources énergétiques fossiles.
Ainsi, le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
