Une première victoire : le tribunal de grande instance de Lyon vient de donner raison aux salariés d’ABB, une entreprise qui produit des moteurs et des alternateurs électriques, et aux élus qui les soutiennent, dans leur combat pour sauver leur entreprise en suspendant le plan social qui menaçait près de 213 salariés.
Pour Michel Billout, sénateur communiste de Seine-et-Marne et Daniel Brunel, Vice-président communiste du conseil régional d’Ile-de-France chargé de l’emploi et de la formation professionnelle, cette bonne nouvelle est un premier pas vers une reconnaissance plus forte des droits des salariés, victimes ici d’une décision non fondée économiquement : le tribunal a pris une décision juste basée sur un rapport du cabinet d’expertise comptable indépendant « Sogesco », chargé d’examiner la situation économique de l’activité.
A la lecture du rapport de l’expert, il apparaît que :
- les comptes présentés par la direction pour justifier son projet « ne sont pas sincères » et « ne présentent pas une image fidèle de la réalité » ;
- la direction indique par ailleurs que son projet s’inscrit dans une stratégie mondiale et n’est pas justifié par les caractéristiques micro-économiques de l’établissement.
Après examen du rapport d’expert, le tribunal ordonne « ...la suspension de la procédure de consultation [...] jusqu’à ce que la juridiction de fond ait statué ... ». Il ordonne également « ...à la société ABB Entrelec de surseoir à la mise en œuvre de toute mesure résultant de ce projet... ».
Pour Michel Billout et Daniel Brunel, il n’y a pas de temps à perdre : « Nous devons profiter de ce moment de répit pour réunir l’ensemble des acteurs économiques autour d’une table afin d’étudier le projet alternatif porté depuis des mois par les salariés. Nous avons saisi le Préfet, le ministre de l’économie et plus récemment le premier Ministre de cette demande : elle est aujourd’hui confortée par cette décision de justice. Les pouvoirs publics ne doivent plus se contenter d’accompagner les plans sociaux mais défendre l’intérêt général. Le droit des salariés d’ABB a été bafoué, c’est aujourd’hui reconnu. Nous travaillons avec le Conseil Général, les services de l’Etat, la Région Ile-de-France, les élus locaux, à la mise en place d’une plate forme de développement du sud Seine-et-Marne. L’essentiel des participants ont formalisé leur accord en retenant, le 12 juillet dernier, ce dossier comme prioritaire. L’état doit désormais agir dans ce sens ».
Au delà de cette table ronde, un autre geste de l’état, concret, rapide, est attendu : conforter le carnet de commande de l’entreprise en intervenant pour que les donneurs d’ordre publics (RATP, SNCF, Total, EDF etc..), gros clients d’ABB, continuent de passer leur commandes auprès de cette entreprise.
