Depuis deux ans, la droite mène une politique de restauration libérale sans précédent, battant en brèche des décennies d’avancées sociales.
Le rejet de l’extrême droite au deuxième tour de l’élection présidentielle a très vite été interprété comme un blanc seing par la droite au pouvoir pour conduire une politique ultralibérale.
Bafouant l’opinion publique qui conteste la domination libérale dans le monde, en Europe et en France, le gouvernement de M. RAFFARIN a assené des mauvais coups contre les plus défavorisés, les salariés, les retraités et les multiples cadeaux pour les plus riches et le patronat.
Aucun champ de notre société n’est épargné, tant économique, démocratique, social, culturelle qu’intellectuelle. Ils furent tous l’objet de multiples régressions dont la liste est longue.
Très vite, également, les premiers pas avaient été engagés sur des enjeux de fond ; la décentralisation dévoyée, le démantèlement et la privatisation d’entreprises du secteur public.
Après France Télécom, le débat sur EDF a marqué le point d’orgue de ce bradage du bien public alors que la Poste et la SNCF sont à leur tour menacés.
L’avènement des fonds de pension à la française et l’atteinte au système de retraite par répartition ont été, avec l’annonce de la privatisation de l’assurance maladie une attaque frontale contre l’esprit de solidarité et de progrès social qui avait imprégné la Résistance et l’immédiat après-guerre.
Ces deux derniers axes confirment la volonté du patronat, de retour à un capitalisme pleinement soumis aux dogmes libéraux.
La pseudo décentralisation menée depuis 2002 constitue un élément clé de cette politique puisqu’elle vise une adaptation des territoires à la loi du marché par une déstructuration définitive de la République solidaire et égalitaire, fondement de la spécificité française.
Résister et proposer pour construire une alternative au libéralisme seront les priorités des sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen. Ils agiront pour la défense des intérêts des populations qui souffrent des effets de la crise économique et sociale, tant en métropole que dans les DOM-TOM.
Mettre l’homme au cœur de la société, et non plus la logique financière, constitue l’enjeu majeur de notre époque.
Ce combat va de pair avec l’action pour la paix et notre condamnation absolue du terrorisme. La lutte déterminée, nécessaire et urgente contre le terrorisme ne saurait justifier une guerre d’un monde contre l’autre. Ce ne pourra être que le fruit d’une concertation et d’une coopération internationale sous l’égide de l’ONU.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen soutiendront une action persévérante de grande ampleur contre tout ce qui contribue à alimenter la misère et le mépris dans lesquels sont tenus des peuples entiers de notre planète.
Ils ont condamné avec la plus grande force, la croisade unilatérale des Etats-Unis en Irak.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen interviendront pour que des réformes de structure soient engagées afin de garantir une juste redistribution des richesses en faveur de la croissance par la relance de la consommation.
Le chômage, toujours au plus haut, l’explosion de la précarité doivent être résolument combattus. Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen dénoncent les plans de licenciements qui déferlent depuis plusieurs mois, exigent une lutte déterminée de l’Etat contre les délocalisations. Ils prônent un moratoire sur les licenciements.
Face aux inégalités croissantes, ils agiront pour l’amélioration du pouvoir d’achat, pour une revalorisation des salaires, à commencer par celle des minima sociaux et du SMIC. Ils prônent l’octroi immédiat d’une prime de 300 euros pour les rémunérations les plus modestes.
Dans le cadre de la discussion budgétaire, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen interviendront pour qu’une réforme fiscale d’envergure soit mise en œuvre permettant de mettre l’argent au service de la croissance et non plus de la spéculation.
Ils proposent notamment que soit engagée une réforme du crédit pour favoriser l’investissement productif. Ils rappellent la nécessité de la création d’un pôle public financier. Ils agiront pour sortir des carcans imposés par la BCE et échapper ainsi à la logique de compression des dépenses publiques.
Outre l’emploi et le pouvoir d’achat, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen interviendront en faveur du développement harmonieux des régions, départements, communes et territoires. Ils s’opposeront donc à la mise en œuvre de la décentralisation libérale.
Ils seront d’ardents défenseurs de l’autonomie communale s’appuyant sur l’approfondissement de la démocratie et des moyens des communes dans le cadre d’une coopération nécessaire pour faire face aux nouveaux enjeux, combat indissociable de la création d’un véritable statut de l’élu.
Ils agiront pour stopper le démantèlement progressif de la sécurité sociale et son développement. C’est en ce sens qu’ils interviendront sur la nécessaire égalité devant le droit à la santé. Ils interviendront dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour s’opposer aux restrictions qui s’accumulent depuis des années dans ce domaine.
Ils agiront pour une meilleure prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles, pour améliorer la prévention et assurer une juste réparation.
De même, ils interviendront pour le maintien de la retraite par répartition et sa revalorisation.
Ils seront force de propositions pour la promotion du logement social. Ils prônent l’instauration d’un véritable service public du logement pour faire face à la crise actuelle. Le logement des étudiants doit également être assuré.
La situation de la jeunesse, frappée par l’exclusion, de l’école à la vie professionnelle, sera au centre de leur préoccupation. Ils agiront pour le respect des droits de l’enfant dans l’esprit de leur proposition de loi, adoptée en 1995.
Ils sont actifs en faveur d’une école de la réussite, de la maternelle à l’Université. Ils veillent à la gratuité et au respect de l’égalité des chances.
Ils s’opposent à une loi d’orientation rétrograde, scellant l’existence d’une école à deux vitesses.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont porteurs de l’exigence de sécurité exprimée par de nombreux citoyens. Ils rappellent la nécessité d’agir sur trois axes : prévention, dissuasion et répression. Ils combattront l’autoritarisme des lois PERBEN et SARKOZY, corollaires du libéralisme économique.
C’est bien par l’utilisation de l’argent au service de l’épanouissement humain que ces objectifs pourront être poursuivis.
Par ailleurs, l’action du groupe communiste républicain et citoyen portera en particulier sur les grands axes suivants :
- développement du potentiel et des atouts économiques, scientifiques, effort sans précédent pour la recherche. Action pour la défense et la rénovation des services publics, face à la pression internationale et notamment européenne en faveur de la libre concurrence et des privatisations généralisées. Promotion du secteur public dans ce cadre avec une proposition pour la création d’un grand secteur public de l’eau, de l’assainissement, de la collecte et du traitement des déchets ; attention particulière à une meilleure utilisation du rail dans le domaine des transports de marchandises, en complémentarité avec la route, dans un souci d’amélioration de l’environnement et de la sécurité routière ;
- action pour la défense et la promotion de la culture. Rejet de la précarisation des artistes et professions liées. Renforcement de l’audiovisuel public et remise en cause de la sous-culture générée par la marchandisation du secteur ;
- soutien à une politique de prix rémunérateurs et de préférence communautaire permettant de préserver l’activité agricole en France. Intervention pour le développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement et de la santé rompant avec la logique financière qui prévaut toujours. Une politique de précaution en matière de recherche sur les OGM ;
- partisans du « non » au référendum sur le projet de constitution européenne axé sur le crédo libéral, ils prônent la réorientation progressiste de la construction européenne. Ils agissent pour une Europe de la justice sociale, de la liberté et de la paix, qui ne trouve pas son expression ni dans les traités de Maastricht et d’Amsterdam, ni dans celui de Nice ; ils dénoncent le pouvoir exorbitant et antidémocratique de la Banque centrale européenne, institution dépourvue de toute légitimité démocratique ; ils soutiennent l’émergence d’un véritable mouvement social européen qui permette de bousculer l’ordre financier mis en place actuellement et de déboucher ainsi sur des coopérations nouvelles ;
- mise en œuvre d’une politique offensive de développement économique de la Corse et action pour le retour à l’état de droit dans le respect des lois de la République ;
- démocratisation de l’Etat, de la société et en particulier de l’entreprise. Le changement ne peut être conçu sans le développement de la citoyenneté sur le lieu de travail. Des droits nouveaux doivent être accordés aux salariés ;
- préservation et extensions de droits et libertés. Ils agiront pour un respect du droit de grève et des libertés syndicales face aux projets rétrogrades du gouvernement ;
- nécessité d’agir pour le renouvellement des mandats pour permettre à plus de femmes et plus de jeunes d’être élus. La limitation du cumul des mandats et leur réduction doivent être accentuées.
Partisans de l’égalité réelle entre hommes et femmes, pour la parité au niveau des mandats électifs, ils interviennent contre la discrimination professionnelle, pour l’égalité des droits, pour le respect du droit à l’IVG.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen luttent contre toute discrimination selon les origines, le sexe ou homophobe.
Ils agissent pour garantir la citoyenneté des résidents étrangers et notamment, pour leur droit de vote aux élections locales.
Ils agissent pour créer les conditions du développement économique, culturel et démocratique des DOM-TOM afin de lutter contre les disparités et inégalités qui marquent les départements et territoires.
Ils appellent de leurs vœux la mise en œuvre des mesures adaptées qu’exige le développement des DOM-TOM en tenant compte des spécificités propres à chacun d’eux et dans l’écoute la plus grande des populations, forces vives et élus locaux.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen agissent pour une France actrice de la coopération avec le tiers monde, aujourd’hui écrasé sous le poids de la dette. Ils oeuvrent au respect des droits de l’homme partout où ils sont violés. Ils s’attacheront au développement de la solidarité internationale et interviendront pour faire respecter partout le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Les sénatrices et sénateurs membres du groupe communiste républicain et citoyen agissent de manière déterminée pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, pour des coopérations européennes et la conclusion d’accords internationaux dans le domaine de l’écologie, de la prévention et de la sécurité, de la lutte et de l’organisation de la solidarité contre les catastrophes et fléaux naturels.
Ils appuient la recherche d’une meilleure prévention des changements climatiques en France comme dans le monde.
Ils préconisent l’application stricte et le renforcement des lois en matière de sécurité et d’information concernant les installations, le transport, le stockage, le traitement des déchets pour les produits toxiques et dangereux.
Les sénatrices et sénateurs membres du groupe communiste républicain et citoyen continueront leur action pour une France active en faveur de la paix et du désarmement, conventionnel et nucléaire, pour une coopération mutuellement avantageuse entre les peuples du monde.
Ils proposent l’instauration effective et rapide de taxes sur les mouvements internationaux de capitaux dont le produit serait versé à l’aide au développement.
Ils agiront pour le rayonnement de la culture et de la langue française dans le monde ainsi que pour le pluralisme culturel.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, fidèles à l’histoire d’un groupe qui a agi à travers les années pour les droits de l’Homme e l’indépendance des peuples, notamment par les luttes contre l’oppression coloniale et son engagement dans la Résistance contre le fascisme et le nazisme, ne cesseront de se dresser contre le danger que représente pour la République la diffusion des idées racistes et antisémites.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen réaffirment leur attachement à l’indépendance des partis politiques à l’égard de tout groupe de pression. Ils dénoncent toute immixtion des puissances financières dans la vie politique.
Ils se prononcent pour le plein respect du suffrage universel et s’opposent au mode de scrutin sénatorial actuel, qui n’assure pas une juste représentation de chaque formation politique.
Ils estiment que pour moderniser réellement le Sénat, il est indispensable de démocratiser son mode d’élection. Une forte démocratisation du collège électoral est nécessaire. Une des Chambres du Parlement ne peut continuer à être désignée par 150.000 grands électeurs. Ils proposent d’abaisser l’âge d’éligibilité des sénateurs de 30 ans à 23 ans et de permettre l’élection du Sénat par renouvellement unique après chaque élection municipale. Ils proposent également d’engager une réflexion sur le rôle du Sénat et sa place dans l’architecture institutionnelle française.
Ils déplorent la sous représentation des femmes au Parlement. Même si au Sénat elles sont plus nombreuses du fait d’une application partielle de la proportionnelle qui permet la parité, elles ne représentent que 17% des sièges. Le groupe communiste républicain et citoyen est toujours le seul groupe parlementaire à avoir élu une femme comme présidente.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen tiennent à réaffirmer leur attachement au pluralisme et à une profonde démocratisation des institutions qui doit donner au Parlement les moyens de décider de la politique de la France, d’élaborer la loi et de contrôler l’action du gouvernement, face à un pouvoir exécutif et des institutions européennes dominatrices.
Les sénatrices et sénateurs membres du groupe communiste républicain et citoyen versent cet ensemble de propositions au débat.
Dans leur action au Sénat, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen comptent s’appuyer en permanence sur le mouvement social nécessaire pour résister à la politique libérale et construire l’alternative. Ils continueront à solliciter l’avis des citoyens et la concertation dans le cadre de l’élaboration de leur travail législatif.
Afin de contribuer à cet immense effort, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen entendent bien faire de la politique autrement pour développer l’intervention citoyenne.
A ce titre, le groupe communiste républicain et citoyen, dans sa diversité, compte bien perfectionner son fonctionnement démocratique, où chaque sénateur compte pour un et où aucune décision, aucun vote, aucune proposition de loi n’est imposée à ses membres, l’unité d’action nécessaire étant réalisée par le libre débat.
Le groupe communiste républicain et citoyen, composé :
La présidente du groupe
Nicole BORVO,
Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Hélène LUC, Josiane MATHON, Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, Jean-François VOGUET, Paul VERGES
Rattaché administratif :
François AUTAIN,
