La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat demande à l’ARS d’Ile-de-France un moratoire sur les restructurations d’hôpitaux et d’activités de santé en Seine-et-Marne

Publié le 22 février 2012 à 11:35 Mise à jour le 8 avril 2015

Fortement attaché à la défense de la santé publique, le sénateur Michel Billout a pris l’initiative d’organiser une rencontre le 24 janvier dernier entre des organisations syndicales représentatives des professionnels du secteur hospitalier, des collectifs de santé qui se sont créés dans notre département, et Madame Annie David, présidente de la Commission des affaires sociales et Monsieur Yves Daudigny, rapporteur général du budget de la sécurité sociale et président de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, afin de les éclairer sur les conséquences de l’action de l’ARS en Seine-et-Marne.

Suite à cette rencontre, la présidente de la commission et la rapporteur général ont souhaité apporter leur soutien à une demande de moratoire des restructurations d’hôpitaux et d’activités de santé en Seine-et-Marne dans un courrier envoyé au directeur de l’ARS IDF, monsieur Claude Evin.

Une revendication légitime puisque "les Français vont être amenés à s’exprimer très prochainement à l’occasion des élections nationales, sur la politique de santé de notre pays et les moyens de la financer", d’autant que "Plusieurs candidats se sont déclarés opposés à l’application de la loi HPST et remettent en cause la politique de T2A".

Lire la lettre ci-dessous

La réponse de L’ARS du 15 mai 2012

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
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