Avec la commission des Affaires sociales du Sénat, nous venons d’auditionner la Cour des Comptes sur le rapport, que nous lui avions demandé, concernant les maternités.
Hélas, son analyse repose essentiellement sur la rentabilité des maternités, la chasse aux déficits budgétaires. Les recommandations de la Cour encouragent donc la poursuite restructurations, euphémisme pour dire en réalité fermetures…
15 maternités seraient concernées, faute soi-disant de ne pas respecter le seuil minimal de 300 accouchements par an.
Ce rapport se situe totalement dans la logique de la loi HPST, où sous couvert de sécurité, les critères financiers priment. La tarification à l’activité, qui « plombe » l’équilibre financier des maternités, n’est absolument pas remise en cause par la Cour des comptes.
De plus, le rapport fait état des résultats de la France, comparativement à ses voisins, notre pays se situant en 17ème position en matière de mortalité néonatale. C’est une question importante. Mais au lieu d’en rechercher les causes dans les politiques de fermetures successives, la Cour des Comptes préconise de continuer dans cette logique. Fermer des maternités réduira-t-il ce taux ?
De même, la cour des comptes estime que le temps du séjour est trop long par rapport à nos voisins. Le retour au plus vite à la maison, sans conseils et prise en charge par les sages-femmes, est-il un signe de progrès, un modèle à calquer ?
Pour ma part, j’ai tenu à rappeler que le nombre de maternités est passé de 1369 en 1975 à 554 en 2008 (étude de la Dress-2013) et que le nombre de maternités de
niveau I est passé de 564 à 255, entre 1996 et 2011.
En conséquence, j’ai réaffirmé, la nécessité d’un moratoire sur toutes ces restructurations et fermetures, au nom de la sécurité, de l’égalité d’accès aux soins sur l’ensemble des territoires.
Nous devons nous opposer à cette conception marchande, visant à développer des superstructures qui oublient totalement que la maternité n’est pas une maladie et que les femmes et les couples demandent des suivis au plus près de leurs besoins et aspirations.
