La récente décision du Conseil Constitutionnel sur le contenu de la loi de finances pour 2006 a validé, pour l’essentiel, les dispositions profondément libérales d’un texte que les parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen avaient combattu lors de sa présentation au Sénat.
Il a ainsi donné valeur au « bouclier fiscal », véritable cadeau de Noël pour les contribuables de l’impôt de solidarité sur la fortune, au motif « d’égalité devant les charges publiques » !
Mais les « Sages » sont allés encore plus loin en abrogeant, sous un motif de « complexité » pour le moins surprenant, l’article relatif au plafonnement des niches fiscales, permettant de fait aux mêmes contribuables de pouvoir continuer à tirer pleinement parti de toutes les dérogations au droit commun aujourd’hui existantes.
C’est donc un texte encore plus profondément libéral que celui voté par le Sénat qui a été promulgué !
La vraie réforme de l’impôt reste à faire.
Au moment où l’on nous alarme d’une prétendue dette publique abyssale de 2000 milliards d’euros, ce Gouvernement, s’appuyant sur le droit existant et les dernières dispositions votées, continue de distribuer cadeau sur cadeau aux plus grandes entreprises et aux ménages les plus aisés.
Ce sont ainsi 45 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés, 22 milliards d’euros de cotisations sociales, 27 milliards d’euros de taxe professionnelle dont les entreprises sont exemptées !
Ce sont aussi plus de 30 milliards de revenus financiers, détenus par les ménages les plus aisés, qui sont largement exonérés.
Plutôt que de s’interroger sur la limitation des « niches fiscales », sans doute vaudrait-il mieux commencer par revenir sur les avantages exorbitants accordés aux revenus du capital et du patrimoine, tant en matière fiscale qu’en matière sociale.
C’est ce qu’ont proposé et proposeront encore dans les semaines et mois à venir les parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen.
