Il faut un nouvel accord pour les intermittents du spectacle

Convention d'assurance-chômage

Publié le 11 juin 2014 à 11:54 Mise à jour le 8 avril 2015

Le mouvement de grève et les annulations de spectacles des intermittents du spectacle, lancé le 3 juin dernier, prend de l’ampleur. Et pour cause : l’accord sur l’emploi du 22 mars 2014 qui réforme les annexes 8 et 10 du régime de l’assurance-chômage loin d’améliorer leur situation, contient de nouvelles dispositions dangereuses pour l’ensemble des intermittents.

Les dispositions contenues dans cet accord aggravent celles de 2003 que les sénatrices et sénateurs communistes avaient déjà combattus. Elles sont guidées par une volonté d’économie qui, au regard des sommes dégagées, est surtout la traduction d’une vision idéologique que nous dénonçons. Il est impensable d’instaurer la sur-cotisation de 2 points qui diminue les revenus des intermittents, ainsi que les conditions de calcul du différé d’indemnisation et qui vont placer 47% des intermittents du spectacle -au lieu de 9% actuellement- dans une situation de grande précarité : ni indemnisation chômage, ni revenus pendant des périodes pouvant aller jusqu’à 45 jours.

Le groupe CRC soutient donc les intermittents dans ce mouvement et demande au Gouvernement de ne pas agréer cet accord et d’ouvrir de nouvelles négociations, pour enfin envisager une véritable réforme alternative.

Un médiateur vient d’être nommé et doit rendre un rapport sous 15 jours. Il est fort à craindre que ce rapport envisage des aménagements sans rouvrir de véritables négociations, abordant enfin les propositions d’une réforme alternative équitable, équilibrée et pérenne des annexes 8 et 10. Des propositions qui existent pourtant, et que l’on peut par exemple retrouver dans le rapport de Matthieu Grégoire et Olivier Pilmis « Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? » récemment auditionnés par la commission culture du Sénat.

Nous le réaffirmons : les intermittents du spectacle doivent posséder un régime particulier plus protecteur qui répond à la précarité des missions qui leur sont confiées. Le mouvement de grève en fait la démonstration, s’il en était besoin, que la culture ne peut vivre sans eux.

Le groupe CRC soutient donc les intermittents dans ce mouvement et demande au gouvernement de ne pas agréer cet accord et d’ouvrir de nouvelles négociations, pour enfin envisager une véritable réforme alternative.

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