Le débat de la loi portant sur le droit au logement opposable a été, entre autres sujets, l’occasion de poser de nouveau le problème de la réalisation de logements locatifs sociaux, dans le respect de l’article 55 de la loi SRU, et celle de places en centres d’accueil et d’hébergement.
Cette disposition a fait l’objet d’un amendement du groupe CRC visait notamment à accroître le nombre de structures d’accueil dans l’ensemble des communes urbaines de notre pays comptant au moins 3500 habitants.
Cette mesure, défendue par les sénateurs CRC, a reçu un avis unanime du Sénat par la voie d’un scrutin public à l’exception notable du rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, Dominique BRAYE, sénateur des Yvelines.
De même, une autre disposition étendant le nombre de communes éligibles à l’impératif de réalisation de logements sociaux (les 20%) a été largement approuvée.
Ces avancées du droit, obtenues dans le cadre d’un débat où la majorité sénatoriale s’est pour l’heure attachée à réduire au plus possible l’opposabilité du droit au logement, doivent être portées à l’actif de tous ceux qui luttent au quotidien auprès des plus modestes et des victimes de la crise du logement.
Pour les parlementaires CRC, la mobilisation doit toutefois s’amplifier en vue de rendre effectif le droit au logement opposable tel qu’il était attendu par tous.
